Formations CSE obligatoires pour les élus, 100% à distance

Trois, selon votre situation. La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) concerne tous les élus, titulaires et suppléants, dans toutes les entreprises dès 11 salariés : 5 jours au premier mandat, 3 jours en renouvellement. La formation économique concerne les élus titulaires des CSE d’entreprises d’au moins 50 salariés. Enfin, le référent harcèlement sexuel, désigné parmi les élus dans tous les CSE, doit être formé à sa mission.

Oui, sans exception. Le seuil qui déclenche l’obligation de formation SSCT est celui du CSE lui-même : 11 salariés. En dessous de 50, le CSE n’a pas de budget de fonctionnement, mais cela ne change rien à l’obligation: la SSCT reste financée par l’employeur, et un OPCO peut intervenir.

Cela dépend de la formation. La SSCT est intégralement prise en charge par l’employeur, frais pédagogiques et maintien de salaire compris (art. L2315-18). La formation économique est financée sur le budget de fonctionnement du CSE (art. L2315-63). Nous fournissons devis, convention et attestations conformes Qualiopi pour le dossier.

Oui, et c’est même vivement recommandé. La formation SSCT est ouverte à tous les membres de la délégation du personnel, titulaires comme suppléants : un suppléant qui remplace un titulaire doit être opérationnel immédiatement. La formation économique, elle, est obligatoire pour titulaires mais n’empêche pas les suppléants d’être formés également.

La SSCT dure 5 jours au premier mandat et 3 jours en renouvellement, pour les entreprises de moins de 300 salariés. La formation économique peut aller jusqu’à 5 jours. La formation du référent harcèlement sexuel se tient sur une journée. Chez nous, ces durées ne sont jamais bloquées d’un seul tenant : elles sont réparties en sessions courtes.

Il ne peut pas refuser le principe : l’obligation de formation SSCT pèse sur lui. Il peut demander un report du congé de formation s’il estime que l’absence porterait préjudice à la marche de l’entreprise, et ce report doit être motivé. En pratique, la demande se fait au moins 30 jours avant le début de la formation : anticiper suffit à éviter le sujet.

Le cadre a changé : l’agrément préfectoral n’est plus la condition d’accès qu’il était, et tout organisme peut aujourd’hui proposer ces formations. Ce qui vous protège désormais, c’est la certification Qualiopi et l’expérience réelle sur le sujet CSE. Aventum est agréé par la DREETS Occitanie et certifié Qualiopi depuis 2020 : nous conservons ces deux repères comme preuve d’ancienneté, pas comme argument administratif.

Oui. Le Code du travail encadre le contenu et la durée de la formation, pas la modalité : aucun texte n’impose le présentiel. Nos parcours respectent les durées réglementaires, avec émargement par demi-journée, évaluation des acquis et attestation conforme (art. R2315-15).