Référent désigné par le CSE | Entreprises + 11 salariés
Formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
Une journée pour savoir quoi faire le jour où un signalement arrive. Cadre juridique, posture d’écoute, conduite d’enquête : vous repartez avec une méthode et des outils, pas seulement des connaissances. En visio ou dans vos locaux.
« Désigner un référent, c’est une obligation. Le former, c’est ce qui fait la différence le jour où ça arrive. »
Pour qui
Référent harcèlement, élus CSE, RH, Managers, Dirigeant
Durée
1 ou 2 jours
Format
A distance ou dans vos locaux
Prise en charge
Employeur ou OPCO
Certifié Qualiopi depuis 2020
Agréé par le préfet de région Occitanie (DREETS)
+5 000 apprenants en formations règlementaires depuis 2016
ObLIGATION
La formation du référent harcèlement est-elle obligatoire?
La désignation est obligatoire. La formation, elle, ne l’est pas explicitement mais elle est prévue par le Code du travail et elle vous protège.
Désignation obligatoire
Tout CSE dès 11 salariés désigne en son sein un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (art. L2314-1), depuis le 1er janvier 2019.
Deux référents distincts
Le référent du CSE est un élu. Le référent désigné par l’employeur, lui, n’est obligatoire qu’à partir de 250 salariés. Ne pas les confondre. (article L1153-5-1 du Code du travail)
Une formation prévue
Le référent figure expressément parmi les bénéficiaires de la formation santé, sécurité et conditions de travail, financée par l’employeur. (article L2315-18)
Risque juridique
L’employeur reste tenu de prévenir et faire cesser les faits de harcèlement. Une enquête mal conduite se retourne contre l’entreprise.(article L1153-5 du Code du travail)
Tarifs et formats de la formation référent harcèlement
La formation peut être prise en charge par l’employeur, par votre OPCO de branche, ou sur le budget de fonctionnement du CSE. Nous fournissons devis, programme et convention conformes Qualiopi pour le dossier.
Le plus souple
Inter-CSE · 100 % à distance
Sessions inter-entreprises
Le référent se forme avec des référents d’autres CSE. Sur ce sujet, la confrontation des situations vécues vaut souvent autant que le cadre juridique.
719 €TTC / pers pour la formation 1 jour
1 239 € TTC / pers pour 2 jours
- En classe virtuelle, aucun déplacement
- Trame d’entretien et check-list d’enquête incluses
- Échanges avec des référents d’autres entreprises
- Attestation individuelle de fin de formation
Intra · dès 4 personnes
Votre équipe, vos situations
Pour former le référent, mais aussi des membres du CSE, RH ou dirigeant. Le contenu est calé sur votre secteur et vos procédures internes lors d’un entretien de cadrage préalable.
Sur devis
Réponse et proposition de dates sous 48 h ouvrées
- En visio ou en présentiel dans vos locaux
- Aux dates de votre choix
- Confidentialité préservée : rien ne sort du groupe
- Adapté à votre règlement intérieur et à vos procédures
Formation en 1 jour
La formation d’un jour vous permet d’acquérir les connaissances et outils pour la prévention et la gestion des situations de harcèlement sexuel et d’agissement sexistes.
Formation sur 2 jours
Sur 2 journées (réparties sur 2 semaines), nous élargissons la formation à la gestion harcèlement moral, à la gestion émotionnelle du référent et sa posture.
Connaître la loi ou savoir agir : deux façons de former un référent
Le cadre juridique est le même partout. Ce qui change, c’est ce que vous savez faire en sortant.
la formation classique
- Un exposé du Code du travail, du premier au dernier slide
- Des définitions précises, mais aucune méthode d’entretien
- Des cas d’école éloignés de la réalité d’une PME
- Le référent repart informé, et seul face au premier signalement
- Un support dense, rarement rouvert
notre parti pris
- Un entretien de cadrage en amont avec un responsable pédagogique
- Une méthode d’enquête pas à pas, testée en mise en situation
- Des cas issus d’entreprises réelles, adaptés à votre secteur
- Une trame d’entretien et une check-list à emporter le jour même
- La posture à adopter dans des situations difficiles
Méthode de formation
Une journée de mise en situation, pas de récitation juridique.
Nos animations s’appuient sur des techniques issues des neurosciences, pour favoriser l’attention et la mémorisation. Chaque partie alterne apport, questionnement, application et ancrage.
Sur ce sujet en particulier, il ne suffit pas de savoir : il faut avoir déjà dit les mots une fois. C’est le rôle des mises en situation.
Apport
Les définitions qui comptent : harcèlement sexuel, agissements sexistes, violences sexuelles, harcèlement moral.
Questionnement
Des situations limites soumises au groupe : est-ce caractérisé ? Que feriez-vous ?
Application
Simulation d’un entretien de signalement et construction d’une enquête, en sous-groupes.
Ancrage
Quiz, trame d’entretien, check-list d’enquête et prochains réflexes à mettre en place.
Programme détaillé de la formation référent harcèlement cse
Cinq parties sur une journée de 7 heures pour couvrir le rôle du référent : qualifier les faits de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, accueillir un signalement, conduire une enquête. Une sixième partie, en option, ajoute une seconde journée sur le harcèlement moral et la posture du référent..
Comprendre les notions juridiques
On commence par le plus utile et le plus mal maîtrisé : ce qui est juridiquement caractérisé, et ce qui ne l'est pas.
- Agissements sexistes : définition et manifestations
- Harcèlement sexuel : les deux formes prévues par la loi
- Violences sexuelles au travail
- Distinguer harcèlement moral et harcèlement sexuel
Le rôle du référent et les obligations de l'employeur
Ce que le référent peut faire, ce qu'il ne peut pas faire, et ce que l'employeur doit faire de son côté.
- Rôle, statut et moyens du référent du CSE
- Les obligations de prévention de l'employeur
- Le pouvoir disciplinaire : un outil et une obligation
- Sanctions encourues : prud'homales et pénales
Repérer avant le signalement
La plupart des situations envoient des signaux avant d'être signalées. Encore faut-il savoir les lire.
- Les conditions d'émergence du harcèlement en entreprise
- Stratégies de l'auteur et réactions de la victime
- Les impacts sur la personne, l'équipe et le collectif de travail
Réagir après un signalement
La partie la plus opérationnelle. Votre référent conduit un entretien de signalement en situation, puis construit le déroulé d'une enquête.
- Recevoir le signalement et analyser la situation
- Préparer l'enquête : qui, quoi, dans quel ordre
- Conduire les entretiens et rédiger le rapport
- La relation de travail pendant l'enquête
- Les suites de l'enquête
- Spécificité de l'enquête faisant suite à un droit d'alerte du CSE
Protéger et prévenir
Protection des personnes, puis construction du plan d'actions de prévention à ramener au CSE.
- Principe de protection de la victime et des témoins
- Confidentialité : ce qui peut être dit, à qui
- Mesures conservatoires
- Plan d'actions de prévention à porter au CSE
- Quiz de fin de formation et synthèse
Jour 2 en option : harcèlement moral, posture et gestion émotionnelle
Le premier jour donne la méthode. Le second travaille ce qui ne s'improvise pas : accueillir une parole difficile sans se laisser déborder, tenir sa place, et ne pas y laisser sa propre santé. Il élargit aussi le champ au harcèlement moral, que le référent reçoit en pratique même s'il n'en est pas juridiquement chargé.
- Le harcèlement moral : définition légale, critères retenus par la jurisprudence et sanctions
- Distinguer harcèlement moral, conflit interpersonnel et exercice normal du pouvoir de direction
- Harcèlement managérial et harcèlement institutionnel
- Recevoir une parole difficile : écoute active, reformulation, questions à éviter
- Faire face aux larmes, à la colère, au déni ou à la rétractation
- Tenir sa place : ni juge, ni thérapeute, ni avocat
- Gérer les conflits de loyauté quand un proche ou un membre de la direction est concerné
- Prévenir l'usure émotionnelle du référent et identifier ses relais internes et externes
- Mise en pratique : accueil d'un signalement en jeu de rôle, avec débriefing collectif sur la posture.
Vous voulez le programme détaillé au format PDF ? Demandez-le à notre service client →
Objectifs de la formation
Transformer une désignation obligatoire en compétence réelle.
À la sortie de la journée, vous connaîtrez vos prérogatives et vous serez armés pour agir.
Qualifier
Distinguer harcèlement sexuel, agissements sexistes, violences sexuelles et harcèlement moral.
Repérer
Identifier les signaux faibles et les situations à risque avant qu’un signalement n’arrive.
Accueillir
Adopter la bonne posture face à une parole : écoute, neutralité, confidentialité, protection… tout en se préservant.
Enquêter
Conduire l’enquête interne, de la préparation des entretiens à la rédaction du rapport.
NOTRE ENGAGEMENT
Pourquoi choisir FormationsCSE pour former votre référent harcèlement ?
Des formateurs rompus à ces situations, pas des animateurs généralistes. Nos intervenants viennent de deux horizons. Des juristes en droit social, qui maîtrisent le cadre réglementaire sans jamais le déconnecter de sa dimension humaine. Et des professionnels de terrain, qui ont accompagné ou vécu ces situations en entreprise et savent ce qu’elles coûtent.
Sur demande, nous vous adressons le CV et le profil du formateur qui animera votre session, avant signature du devis.
Un formateur identifié avant de signer
Vous savez qui animera votre session et sur quelles compétences il a été retenu. Demandez-nous son profil.
Une équipe joignable
Vous parlez à la même équipe du premier appel à l’attestation. Un numéro direct, pas de plateforme téléphonique.
Certifié et agréé
Qualiopi depuis 2020, agréé par le préfet de région Occitanie (DREETS) depuis 2025.
en détails
Informations pratiques : public, modalités, financement et accessibilité
Toutes les informations réglementaires sur cette formation.
À qui s’adresse la formation ?
Cette formation s’adresse aux personnes désignées référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein du CSE, conformément à la loi du 5 septembre 2018 et à l’obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2019 pour toute entreprise de 11 salariés et plus.
Elle peut également concerner :
- élus titulaires
- élus suppléants
- les membres de la CSSCT lorsqu’elle existe
- les responsables RH qui accompagnent le référent dans ses missions
- les managers
- le/la dirigeant(e)
Prérequis : aucun.
Modalités
Cette formation peut se dérouler sous deux formats:
- en inter-entreprise : les sessions inter sont organisées à distance, en classe virtuelle synchrone, et limitées à 10 participants par session. Aucun déplacement n’est nécessaire. Un lien de connexion est transmit en amont.
- en intra-entreprises : nous intervenons en visioconférence privée ou directement dans vos locaux, partout en France, pour former plusieurs personnes simultanément. Le format est choisi avec vous lors de l’entretien de cadrage.
Votre formateur animera la session avec des cas pratiques et des mises en situation. Vous validez les acquis grâce à des quiz et posez vos questions tout au long de la formation.
Durée et rythme
Selon vos besoins, la formation peut être dispensée :
- sur 1 jour, soit 7 heures de formation, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
- Sur 2 jours répartis sur 2 semaines, afin d’y intégrer la gestion du harcèlement moral, de l’émotionnel et de la posture.
Un entretien téléphonique de cadrage est réalisé en amont afin d’adapter la formation à votre contexte, votre secteur et vos procédures internes.
Financement de la formation
Les frais pédagogiques, ainsi que les éventuels coûts de déplacement, peuvent être pris en charge intégralement par l’employeur. Il est également possible de mobiliser un financement via votre OPCO de branche, ou le budget de fonctionnement du CSE.
Nous fournissons devis, programme, convention de formation et attestations conformes Qualiopi pour constituer votre dossier.
Délais et modalités d’accès
- Délais d’accès : les dates sont fixées avec vous, en fonction de vos disponibilités et de celles de nos formateurs. L’inscription est possible jusqu’à 7 jours avant la date de formation, par l’acceptation d’un devis signé.
- Modalités d’accès: dès l’inscription définitive, vous recevez un appel de qualification pour valider vos besoins et l’organisation de la session. Un questionnaire d’analyse des besoins vous est également adressé. Pour les sessions à distance, les modalités de connexion et les prérequis techniques vous sont transmis au moins 48 heures avant le premier jour.
Évaluation et validation
Les acquis sont vérifiés tout au long de la formation à l’aide de quiz interactifs et d’exercices pratiques conçus pour favoriser l’ancrage des connaissances.
En fin de session, chaque participant reçoit une attestation personnalisée précisant les objectifs pédagogiques, la durée, le contenu de la formation et les résultats des évaluations réalisées.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un dispositif d’adaptation est étudié avec notre référent handicap : appelez le 05 31 60 92 46 ou écrivez à service.client@formationscse.com.
Assistance technique et pédagogique
Pendant toute la formation, vous pouvez joindre le service client du lundi au vendredi de 9 h à 17 h au 05 31 60 92 46 ou par e-mail à service.client@formationscse.com.
Une assistance technique vous accompagne sur la connexion à la visioconférence et à l’extranet.
Support pédagogique: pour toute question sur le contenu de la formation : pedagogie@formationscse.com.
Vos questions sur la formation du référent harcèlement en entreprise
La formation du référent harcèlement est-elle obligatoire ?
La désignation du référent est obligatoire dans tous les CSE dès 11 salariés (art. L2314-1). Sa formation n’est pas imposée par un texte spécifique. En revanche, l’article L2315-18 inclut le référent parmi les bénéficiaires de la formation santé, sécurité et conditions de travail, financée par l’employeur. Et l’obligation de sécurité de l’employeur suppose que les signalements soient traités par une personne compétente : une enquête mal conduite fragilise l’entreprise autant que le salarié.
Qui peut être désigné référent harcèlement au CSE ?
Le référent du CSE est désigné parmi les membres élus du comité, titulaires ou suppléants, par une résolution adoptée en réunion. Son mandat prend fin en même temps que celui des élus. Un salarié non élu ne peut pas être désigné référent du CSE, c’est une confusion fréquente avec le référent désigné par l’employeur.
Quels salariés doivent suivre cette formation ? Faut-il former tout le CSE ou uniquement un référent ?
Seul le référent harcèlement sexuel désigné par le CSE est concerné par cette formation. Il n’est donc pas nécessaire de former l’ensemble des élus. Toutefois, former plusieurs membres peut être pertinent dans certaines entreprises, notamment pour garantir une présence sur différents sites ou renforcer la culture de prévention.
Quelle différence entre le référent CSE et le référent employeur ?
Le référent du CSE est un élu, obligatoire dans tous les CSE dès 11 salariés. Le référent employeur, prévu par l’article L1153-5-1, n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 250 salariés et peut être n’importe quel salarié désigné par la direction. Les deux peuvent coexister et se coordonner. Notre formation s’adresse aux deux.
Faut-il former tout le CSE ou seulement le référent ?
Le référent désigné est le premier concerné. Former plusieurs personnes reste pertinent dans certains contextes : plusieurs sites, travail de nuit, secteurs à forte mixité ou à forte proportion de jeunes salariés. Cela évite aussi que tout repose sur une seule personne en cas d’absence, ou lorsque le référent est lui-même partie prenante d’une situation.
Peut-on suivre cette formation à distance (en visio) ?
Oui. Nous proposons des sessions inter-CSE 100 % à distance, et l’intra peut se faire en visio privée ou dans vos locaux, selon votre préférence. Aucun texte n’impose le présentiel, et notre certification Qualiopi couvre le distanciel. Les groupes restent volontairement réduits : sur ce sujet, chacun doit pouvoir parler.
Nous avons déjà suivi la formation SSCT. Faut-il vraiment cette journée en plus ?
La formation SSCT aborde le harcèlement dans le cadre plus large des risques psychosociaux, mais elle ne traite ni la posture d’accueil d’un signalement, ni la méthodologie d’entretien, ni la conduite d’une enquête interne. Ce sont précisément les trois moments où un référent non formé prend des risques, pour lui et pour l’entreprise.
Qui finance la formation ?
Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge par l’employeur, par votre OPCO de branche, ou sur le budget de fonctionnement du CSE. Nous fournissons devis, programme, convention et attestations conformes Qualiopi pour constituer le dossier.
Quelles sont les obligations de l’employeur après la formation ?
L’employeur doit permettre au référent d’exercer ses missions : information des salariés sur son identité et ses coordonnées, affichages obligatoires, accès aux moyens nécessaires, respect de sa neutralité et de la confidentialité. La formation ne suffit pas seule : elle s’inscrit dans une politique de prévention qui comprend procédures internes, affichage et sensibilisation des équipes.
Parlons de votre entreprise, de votre référent et de vos besoins.
Un entretien de cadrage avec un responsable pédagogique, pas un devis générique. On vous répond sous 48 h ouvrées avec des dates et un tarif, sans engagement.
- Formation prise en charge par l’employeur, OPCO possible
- Dates et modalités modulables selon vos besoins
- Accessibilité PSH : dispositif d’adaptation sur demande
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Service client joignable du lundi au vendredi, 9h–17h. Une vraie personne, à chaque appel.
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Les prochaines dates sont en cours de programmation. Laissez vos coordonnées : nous revenons vers vous avec les premières sessions disponibles.
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