Quand un élu demande « le programme » de la formation économique, il cherche en réalité à répondre à deux questions : est-ce que ce que l’organisme propose est conforme, et est-ce que ça va me servir ?
La première question a une réponse précise, et peu de sites la donnent. Le Code du travail n’impose aucun programme type pour cette formation, contrairement à la formation santé-sécurité. En revanche, les DREETS ont publié un référentiel de compétences qui servait à instruire les demandes d’agrément. C’est le document de référence le plus explicite sur ce que doit couvrir un programme sérieux.
Cette page détaille les trois blocs de ce référentiel, puis le contenu de nos deux journées module par module. Pour le cadre légal de cette formation, consultez notre guide de la formation économique du CSE.
5 jours
durée maximale prévue par le Code du travail
3 blocs
de compétences dans le référentiel DREETS
16 modules
répartis sur 2 journées de 7 h
4 ans
de mandat avant le renouvellement de la formation
Ce que le Code du travail impose, et ce qu’il laisse libre
C’est une nuance qui surprend souvent les élus, et elle a des conséquences pratiques. L’article L2315-63 du Code du travail crée le droit au stage de formation économique, en fixe la durée plafond et désigne qui le finance. Il ne dit rien du contenu.
« Les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, à leur demande, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. »
Article L2315-63 du Code du travail
Comparez avec la formation santé-sécurité : pour celle-ci, l’article R2315-9 fixe des objectifs, à savoir développer l’aptitude des élus à déceler et mesurer les risques professionnels et les initier aux méthodes de prévention. Rien d’équivalent n’existe pour la formation économique. Le programme relève donc de l’organisme, ce qui explique pourquoi deux formations de même durée peuvent être très inégales.
D’où l’intérêt de savoir à quoi comparer. Et c’est là qu’intervient le référentiel.
Les trois blocs de compétences du référentiel DREETS
Pour harmoniser la qualité des formations, les DREETS Grand Est, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes ont élaboré un référentiel de formation économique des membres du CSE. Il servait de cahier des charges dans l’instruction des demandes d’agrément : l’organisme devait montrer que son programme couvrait les trois blocs, et que le temps était réparti de façon cohérente entre eux.
L’agrément préfectoral n’est plus exigé pour dispenser cette formation depuis mai 2026. Le référentiel, lui, reste la description la plus précise des compétences attendues. Il garde donc toute sa valeur comme grille de lecture quand vous comparez des programmes.
Bloc 1 : appréhender son mandat et le fonctionnement du CSE
C’est le bloc le plus large, et le plus souvent sous-traité par les programmes génériques. Il couvre le cadre de l’instance et sa composition, les règles du mandat, le règlement intérieur, les rôles de secrétaire et de trésorier, le crédit d’heures, les commissions, les ressources financières et le statut protecteur des élus.
Il intègre aussi trois compétences que le référentiel détaille séparément : représenter les salariés en portant leurs réclamations, rendre des avis dans le cadre des consultations, et exercer les prérogatives d’élu. Cette dernière recouvre le recours à l’expert, les différents droits d’alerte, la gestion des activités sociales et culturelles, la communication auprès des salariés et la négociation.
Autrement dit, la formation économique ne se limite pas aux chiffres. Elle commence par ce que l’élu peut faire de l’information économique, ce qui recoupe directement les missions du CSE.
Bloc 2 : maîtriser les bases de la comptabilité d’entreprise
Le bloc technique. Il part du vocabulaire comptable, puis aborde le bilan, le compte de résultat, les soldes intermédiaires de gestion et les indicateurs d’activité. S’y ajoutent les stocks, les investissements, les emprunts, et les grands principes comptables : entité, périodicité, actif et passif, produits et charges.
La seconde compétence du bloc est celle qui compte le plus en pratique : savoir lire une analyse financière, c’est-à-dire se servir de ces tableaux pour apprécier la santé de l’entreprise. Pas pour la refaire soi-même, mais pour poser les bonnes questions en réunion.
Bloc 3 : comprendre les données économiques et juridiques de l’entreprise
Ce bloc replace l’entreprise dans son environnement juridique. Il couvre les formes sociales (SA, SARL, SAS, SNC, SCA), les filiales et les groupes, les stratégies de développement, les fusions, scissions et prises de participation.
Il traite également les procédures applicables aux entreprises en difficulté, de la conciliation à la liquidation judiciaire en passant par la sauvegarde et le redressement. L’épargne salariale y figure comme thème facultatif.
Un point à vérifier quand vous comparez des devis : le référentiel attend une répartition cohérente du temps entre les trois blocs. Un programme qui consacrerait l’essentiel de la durée à la comptabilité, ou à l’inverse qui survolerait les documents financiers, passe à côté de l’objectif.
Jour 1 : votre rôle économique et la gestion des budgets
Sept heures, huit modules. La première journée installe le cadre du mandat économique : d’où vient l’information, quand le CSE doit être consulté, de quels moyens il dispose, et comment il gère ses propres budgets. Elle correspond au bloc 1 du référentiel.
Le module consacré à la BDESE s’accompagne d’un outil numérique fourni gratuitement, qui permet au CSE de construire ou de structurer sa propre base. Les élus repartent donc avec un livrable utilisable dès la réunion suivante, pas seulement avec des notes.
Jour 2 : analyser la situation de l’entreprise et anticiper ses décisions
Sept heures, huit modules, et un fil conducteur unique. La seconde journée couvre les blocs 2 et 3 du référentiel : la lecture des comptes, puis le cadre juridique des décisions de l’entreprise.
La journée se termine par un quiz de validation des acquis, puis par un jeu collaboratif, la fresque de la responsabilité économique du CSE : les participants relient entre eux les informations, les consultations, les alertes et les moyens d’action pour reconstituer l’ensemble du rôle économique de l’instance. Chacun repart ensuite avec un plan d’action individuel.
Le cas Novatôle : reconstituer des comptes, puis rendre un avis
C’est la pièce centrale de la seconde journée, et ce qui distingue le plus nettement cette formation d’un cours de comptabilité appliqué aux CSE.
Les participants ne reçoivent pas un bilan déjà construit, accompagné d’explications. Ils reçoivent le relevé brut de l’expert-comptable d’une entreprise fictive, Novatôle, et le trient eux-mêmes. Ils en reconstituent le compte de résultat, puis le bilan, puis les soldes de gestion. À chaque étape, le document qu’ils viennent de produire sert à la suivante.
Quand les comptes sont reconstitués, la direction de Novatôle annonce un projet. Les comptes deviennent alors un dossier de travail : les sous-groupes analysent la situation, préparent leurs questions, puis rédigent un projet d’avis du CSE. La journée se conclut par une réunion simulée où chaque sous-groupe défend son avis face à la direction.
L’intérêt de ce dispositif est qu’il reproduit l’ordre réel des choses dans un mandat. Un élu ne commence jamais par apprendre la comptabilité : il reçoit des documents, un projet lui est annoncé, et il doit se prononcer dans le délai imparti. La formation s’entraîne sur cette séquence, pas sur une suite de notions. Vous trouverez d’autres situations de ce type dans nos exemples d’application de la formation économique.
Un programme ne dit rien de la pédagogie
C’est la limite de l’exercice : deux organismes peuvent afficher le même sommaire et délivrer deux formations radicalement différentes. Le contenu dit ce qui est abordé, pas ce que l’élu saura faire en sortant. Trois éléments font la différence, et ils se vérifient sur un devis.
Une mise en pratique par module
Étude de cas, exercice, jeu de rôle ou quiz : chaque module se termine par une production. C’est le critère le plus simple à vérifier dans un programme, et celui qui manque le plus souvent.
Des livrables à emporter
L’outil BDESE fourni gratuitement, des matrices de documents utiles au mandat économique, et un plan d’action individuel construit en fin de parcours.
Des formateurs qui ont siégé
Anciens élus solides en gestion, ou juristes spécialistes de la réglementation des CSE, tous compétents en analyse économique et financière.
La formation se déroule en intra, dans vos locaux ou en classe virtuelle. Les supports, les tests et les exercices préparatoires sont accessibles sur une plateforme dédiée, ce qui permet aux élus d’arriver en séance en ayant déjà réfléchi aux questions abordées. Une attestation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation est remise à chaque participant.
Les tarifs, les modalités d’inscription et le programme téléchargeable figurent sur la page de la formation économique du CSE.
Durée, renouvellement et prise en charge
Les cinq jours de l’article L2315-63 sont un plafond, pas une obligation. Rien n’impose de les consommer en totalité, et l’enjeu réel est la densité de ce qui est transmis plutôt que le nombre de journées facturées. Seize modules et deux cas pratiques complets tiennent en quatorze heures quand le temps n’est pas dilué.
Ce temps s’impute sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L2145-5 et suivants. Deux limites à connaître : la durée totale de ces congés ne peut dépasser douze jours par an et par salarié, et chaque période doit durer au minimum une demi-journée.
Pour le renouvellement, il faut lire deux articles ensemble. L’article L2315-63 réserve le stage initial aux titulaires élus pour la première fois. L’article L2315-17 prend ensuite le relais pour la suite du parcours : les formations « sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non ». Les deux dispositions sont complémentaires, et sans la seconde un élu réélu n’aurait plus aucun droit à formation.
Ne confondez pas les deux obligations de formation, qui n’ont ni la même durée, ni le même financeur, ni le même seuil. La formation économique concerne les titulaires à partir de 50 salariés et se finance sur le budget de fonctionnement du comité, tandis que la formation SSCT concerne tous les élus dès 11 salariés et reste à la charge de l’employeur.
Un point que les textes laissent ouvert : aucune durée n’est fixée pour le renouvellement de la formation économique. Pour la formation santé-sécurité, le Code du travail précise trois jours, et cinq pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Pour l’économique, seul le plafond de cinq jours s’applique. La durée se détermine donc avec l’organisme, selon ce que l’élu a déjà suivi et les sujets rencontrés pendant son premier mandat.
Côté financement, la formation est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE, et non par l’employeur ni par l’OPCO. Le temps passé en formation reste en revanche du temps de travail rémunéré comme tel, et il ne s’impute pas sur le crédit d’heures de délégation.
Questions fréquentes sur le programme
Quel est le programme de la formation économique du CSE ? +
Le Code du travail n’impose pas de programme type. Le référentiel élaboré par les DREETS attend trois blocs de compétences : le fonctionnement du CSE et les prérogatives de l’élu, les bases de la comptabilité d’entreprise, et les données économiques et juridiques de l’entreprise. Notre formation couvre ces trois blocs en seize modules répartis sur deux journées de sept heures.
Combien de modules comprend la formation ? +
Seize modules, huit par journée, auxquels s’ajoutent une évaluation finale et un jeu collaboratif de synthèse. Le jour 1 traite le mandat économique, les sources d’information et les budgets du CSE. Le jour 2 traite la lecture des comptes et le cadre juridique des décisions de l’entreprise.
Le contenu de cette formation est-il imposé par la loi ? +
Non. L’article L2315-63 fixe la durée maximale et le financement, sans détailler le contenu. C’est une différence notable avec la formation santé-sécurité, dont l’article R2315-9 fixe au moins les objectifs : développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, et initier aux méthodes de prévention. Pour la formation économique, le programme relève de l’organisme, ce qui rend la comparaison des offres d’autant plus utile.
Combien de jours dure la formation économique ? +
Cinq jours au maximum selon le Code du travail. Il s’agit d’un plafond et non d’une durée obligatoire : une formation plus courte est parfaitement conforme dès lors qu’elle couvre les compétences attendues. Notre programme tient en deux journées de sept heures, soit quatorze heures.
Y a-t-il des cas pratiques, ou seulement de la théorie ? +
Chaque module se termine par une mise en pratique : étude de cas, exercice, jeu de rôle ou quiz. La seconde journée est construite autour d’un cas fil rouge unique, où les participants reconstituent eux-mêmes les comptes d’une entreprise à partir du relevé brut de l’expert-comptable, puis rédigent un projet d’avis du CSE qu’ils défendent en réunion simulée.
Faut-il des connaissances en comptabilité pour suivre cette formation ? +
Le seul prérequis est d’être élu d’un CSE. Le bloc comptable commence par le vocabulaire et les principes de base avant d’aborder le compte de résultat et le bilan. L’objectif n’est pas de faire des élus des comptables, mais de leur permettre de lire les documents que l’employeur leur transmet et d’identifier les points à questionner.
Le programme peut-il être adapté à notre entreprise ? +
Oui, et c’est le principal intérêt du format intra. Les seize modules restent couverts, mais les cas travaillés et les priorités s’ajustent à votre situation : votre secteur, vos projets en cours, et vos propres documents financiers quand vous pouvez les apporter. Un CSE confronté à une restructuration et un CSE qui construit son premier budget n’ont pas les mêmes besoins.
Quand faut-il renouveler la formation économique ? +
Après quatre ans d’exercice du mandat, consécutifs ou non, en application de l’article L2315-17. À noter que l’article L2315-63 réserve le stage initial aux titulaires élus pour la première fois : c’est bien L2315-17 qui ouvre le droit pour les mandats suivants. En revanche, aucune durée n’est fixée pour ce renouvellement, contrairement à la formation santé-sécurité. Seul le plafond de cinq jours s’applique, et la durée se détermine avec l’organisme.
À retenir
- Le Code du travail fixe la durée maximale de cinq jours et le financement, mais aucun programme type.
- Le référentiel des DREETS attend trois blocs : mandat et fonctionnement du CSE, bases comptables, données économiques et juridiques.
- Notre programme couvre ces trois blocs en seize modules sur deux journées de sept heures.
- Chaque module se termine par une mise en pratique, et la seconde journée est bâtie sur un cas fil rouge complet, du relevé comptable brut jusqu’à l’avis défendu en réunion.
- Le stage initial vise les titulaires élus pour la première fois (L2315-63), et les formations se renouvellent après quatre ans de mandat (L2315-17), sans durée fixée pour l’économique. Financement par le budget de fonctionnement du CSE.