Renouvellement formation SSCT CSE : formation obligatoire pour les élus
La formation SSCT obligatoire lors du renouvellement du mandat CSE (entreprise de 11 à plus de 50 salariés)
Pour qui ?
Membres élus du CSE (titulaires et suppléants) ayant déjà suivi la formation SSCT initiale
Durée de la formation
3 jours
Modalité de la formation
En intra dans vos locaux partout en France
En inter en présentiel à Toulouse ou Bordeaux
Tarif de la formation
Intra : sur devis
Lorsqu’un mandat du Comité Social et Économique arrive à son terme et que les élus sont renouvelés, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) doit également être actualisée.
Cette formation SSCT lors du renouvellement du mandat du CSE permet aux élus de mettre à jour leurs connaissances en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Elle s’adresse aux élus qui ont déjà exercé un mandat et qui ont suivi la formation SSCT initiale.
Vous êtes élu(e) CSE pour la première fois?
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Spécialiste des formations obligatoires pour les CSE
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Stagiaires formés par Aventum depuis 2017
Aventum est un organisme agrée par le préfet de la région Occitanie (DREETS)
La formation SSCT est-elle obligatoire lors du renouvellement du mandat CSE ?
La formation en santé, sécurité et conditions de travail doit être renouvelée lorsque les membres du CSE entament un nouveau mandat.
Cette obligation est prévue par l’article L2315-18 du Code du travail, qui prévoit que les membres du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé et sécurité au travail.
Ainsi, dans le cadre d’une réélection ou lorsqu’un nouveau mandat débute après les élections professionnelles, une formation de renouvellement SSCT doit être suivie afin d’actualiser leurs compétences.
Cette formation permet notamment de :
mettre à jour les connaissances juridiques et réglementaires
approfondir l’analyse des risques professionnels
renforcer les compétences des élus en matière de prévention
améliorer l’efficacité des actions du CSE sur les conditions de travail.
Quelle différence entre formation SSCT initiale et formation de renouvellement ?
La formation SSCT initiale est suivie lors du premier mandat des élus du CSE.
Elle a une durée minimale de 5 jours et permet d’acquérir les bases nécessaires à l’exercice des missions en matière de santé et sécurité au travail.
La formation de renouvellement intervient lors des mandats suivants, en cas réélection. Elle vise principalement à :
actualiser les connaissances réglementaires
analyser les évolutions de l’organisation du travail
renforcer les compétences en prévention des risques
partager les retours d’expérience des élus.
Elle permet ainsi aux membres du CSE d’améliorer leur capacité à identifier les risques professionnels et à proposer des actions de prévention adaptées.
Tout savoir sur la formation SSCT renouvellement de mandat CSE
Notre formation SSCT pour le renouvellement du mandat CSE
Notre organisme propose des formations SSCT spécialement conçues pour les élus du CSE en renouvellement de mandat.
Ces formations permettent aux élus:
d’actualiser leurs connaissances juridiques et réglementaires
d’approfondir leurs compétences en prévention des risques professionnels
de partager les retours d’expérience liés à leur mandat.
Nos formations sont :
conformes aux obligations légales
animées par des formateurs spécialisés en droit social et santé au travail
proposées en formation intra-entreprise ou en session inter-entreprises.
Qui doit suivre la formation SSCT lors du renouvellement du mandat ?
La formation de renouvellement concerne :
les membres titulaires du CSE
les membres suppléants
les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) lorsque celle-ci existe.
Elle s’adresse aux élus qui ont déjà suivi la formation initiale SSCT lors d’un précédent mandat et qui poursuivent leur engagement au sein du CSE.
L’objectif est de leur permettre de continuer à exercer efficacement leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Quelle est la durée de la formation SSCT lors du renouvellement ?
La durée de la formation dépend du mandat et des fonctions exercées au sein du CSE.
Lors du renouvellement du mandat :
la formation est d’une durée minimale de 3 jours pour les membres du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise
elle peut être portée à 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Cette durée est plus courte que la formation suivie lors du premier mandat, mais elle permet aux élus de mettre à jour leurs connaissances et d’approfondir certaines problématiques rencontrées dans leur entreprise.
Quand suivre la formation SSCT après les élections du CSE ?
La formation de renouvellement peut être organisée au début du nouveau mandat, après les élections du CSE.
Dans la pratique, de nombreuses entreprises choisissent d’organiser cette formation dans les mois qui suivent les élections professionnelles afin que les élus puissent exercer leurs missions dans les meilleures conditions.
Elle peut être organisée :
en formation intra-entreprise, directement dans votre organisation
en session inter-entreprises, avec des élus provenant de différentes entreprises
Programme de la formation SSCT renouvellement
La formation est dispensée en 3 journées entières de 7 heures, pour un total de 21h.
Les enjeux de la santé et sécurité au travail
évolution du droit de la santé au travail
panorama des risques professionnels en entreprise
enjeux humains, juridiques et économiques de la prévention
Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité
principes généraux de prévention
obligations légales de l’employeur
droits et obligations des salariés en matière de sécurité
Le rôle du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
missions et attributions du CSE en matière de SSCT
consultations obligatoires du CSE
moyens d’action : inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert
rôle de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
L’analyse et l’évaluation des risques professionnels
cadre juridique de l’évaluation des risques
méthodologie d’analyse des situations de travail
étude du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
prévention des principaux risques : TMS, risques psychosociaux, risques routiers
Les acteurs de la prévention en entreprise
services de prévention et de santé au travail
inspection du travail
assurance maladie – risques professionnels
acteurs internes de la prévention
Suivre les indicateurs santé et sécurité
accidents du travail et maladies professionnelles
absentéisme et rotation du personnel
indicateurs sociaux et qualité de vie au travail
Mettre en place une politique de prévention efficace
construire un programme de prévention
impliquer les acteurs de l’entreprise
développer une culture de prévention durable.
Financement de la formation SSCT lors du renouvellement
La formation SSCT des membres du CSE est financée par l’employeur.
Les frais pédagogiques de la formation ainsi que les frais de déplacement éventuels sont pris en charge par l’entreprise.
Le temps passé en formation est également considéré comme du temps de travail effectif, ce qui signifie que les élus continuent à percevoir leur rémunération pendant la durée de la formation.
Cette prise en charge permet aux membres du CSE de suivre la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions sans coût pour le comité.
Modalités d'accès à la formation
Délais d’accès :
L’inscription à la formation peut être effectuée jusqu’à 14 heures la veille du début de la session, sous réserve des places disponibles.
Modalités d’accès :
Une fois votre inscription confirmée, un appel de qualification sera réalisé afin de vérifier que la formation correspond bien à vos besoins. Un questionnaire d’analyse de besoin vous sera également envoyé. Si, après cette évaluation, il s’avère que la formation ne vous est pas nécessaire, un remboursement des frais engagés sera effectué conformément aux conditions générales de vente (CGV).
Evaluation de la formation et attestation
Evaluation des acquis sous forme de Quiz
– Mises en pratique
– Une attestation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis sera remise au stagiaire à l’issue de la formation
Assistance technique et pédagogique
Notre service d’assistance technique et pédagogique est accessible à tout moment :
– Assistance technique : notre équipe est joignable par téléphone au 05.31.60.92.46 ou par email à service.client@formationscse.com pour toute demande liée aux aspects techniques.
– Assistance pédagogique : pour toute question concernant le contenu de la formation, vous pouvez nous contacter à pedagogie@formationscse.com.
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à prendre contact avec notre référent dédié, Stéphane Gély, au 06 21 84 77 08. Il pourra vous proposer un entretien personnalisé afin d’évaluer vos besoins spécifiques et mettre en place les ajustements nécessaires pour garantir un accès optimal à la formation. Pour plus d’informations sur nos engagements en matière d’accessibilité, consultez notre page dédiée : accessibilité des personnes en situation de handicap
Vous y trouverez également notre livret d’accueil et notre registre d’accessibilité en téléchargement.
Vous souhaitez obtenir un devis ?
En présentiel à Toulouse
- Durée
- Prochaine session
- Prix
- Prise en charge
3 jours
10, 11 et 12 juin 2026
840€ / personne
Employeur, OPCO, CSE…
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3 jours
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Formation SSCT et renouvellement du CSE
Le renouvellement du mandat du CSE intervient tous les 4 ans, à l’issue des élections professionnelles.
Lors de ce renouvellement, certains élus peuvent être réélus et poursuivre leur mandat. Dans ce cas, ils doivent suivre une formation SSCT de renouvellement afin d’actualiser leurs connaissances.
Votre formateur, spécialiste de la santé et sécurité au travail
Maxime Dufour
Maxime est juriste spécialisé en droit social et en prévention des risques professionnels, avec une solide expérience dans l’accompagnement des employeurs et des CSE.
Expert en évaluation des risques professionnels, en prévention des risques psychosociaux et en obligations légales des employeurs, il conçoit et anime des formations adaptées aux enjeux des entreprises et des représentants du personnel.
Nos formations pour les élus CSE
Formation SSCT initiale
Formation économique CSE
Formation référent harcèlement et agissements sexistes
Questions sur la formation renouvellement SSCT
Quelle est la durée de la formation SSCT lors du renouvellement ?
Lors du renouvellement du mandat, la formation SSCT est d’une durée minimale de 3 jours, contre 5 jours lors du premier mandat.
La formation SSCT doit-elle être renouvelée à chaque mandat du CSE ?
Cette formation est une obligation légale pour l’employeur, en cas de renouvellement du mandat d’un membre de CSE, c’est-à-dire au bout de 4 ans. Cependant, si vous ne souhaitez pas la suivre, vous n’encourez pas de sanctions de la part de votre employeur.
Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?
Cette formation est exclusivement destinée aux membres élus du CSE ayant déjà suivi la formation initiale SSCT et dont le mandat est renouvelé. Aucune autre condition préalable n’est requise.
Les membres suppléants du CSE doivent-ils suivre la formation SSCT ?
La formation SSCT, même en renouvellement, est obligatoire pour les titulaires et les suppléants.
Qui finance la formation SSCT lors du renouvellement du mandat ?
Oui, conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de prendre en charge les frais liés à cette formation, y compris les coûts pédagogiques et les éventuels frais de déplacement des élus du CSE. Il est également possible d’obtenir un financement via un OPCO (Opérateur de Compétences).
Peut-on suivre cette formation en entreprise ?
Oui, la formation peut être dispensée directement au sein de votre entreprise pour les membres du CSE. Cela permet de personnaliser la formation en fonction des spécificités de votre structure et des risques présents dans votre environnement de travail.
Puis-je être dispensé(e) de cette formation ?
Si vous ne souhaitez pas suivre cette formation, en tant qu’élu CSE, vous n’encourez aucune sanction légale, mais cela peut limiter votre efficacité dans l’exercice de vos missions en termes de santé et sécurité au travail. Par ailleurs, en cas d’incident au sein de l’entreprise, le fait de ne pas avoir suivi cette formation pourrait être interprété comme un manque de vigilance ou d’engagement de la part du CSE.
Que se passe-t-il si je ne peux pas assister à la formation ?
En cas d’impossibilité d’assister à la formation, nous vous conseillons de nous prévenir à l’avance. Des solutions de report peuvent être proposées selon les disponibilités des prochaines sessions. Consultez nos conditions d’annulation pour connaître les démarches à suivre.