Formation obligatoire · élus CSE · entreprises de 11 à 299 salariés
Formation SSCT pour élus CSE : la formation obligatoire, 100 % à distance
- 35 h de formation + des ressources en bonus
- 100 % à distance, ou dans vos locaux en intra
- Formation-action : mises en situation sur vos documents (DUERP)
- Supports mis à jour pendant tout le mandat d’élu
- Prise en charge employeur ou OPCO, devis sous 48 h
« La SSCT, c’est sérieux. Ça n’empêche pas votre formation d’être vivante. »
Une formation-action pour les élus CSE de PME
Pour qui
Élus CSE, titulaires et suppléants
Entreprises de 11 à 299 salariés
Durée
35 h
2 jours, un temps d’application, puis 3 jours
Format
100 % à distance
Ou dans vos locaux en intra
Prise en charge
Employeur ou OPCO
Certifié Qualiopi depuis 2020
Agréé par le préfet de région Occitanie (DREETS)
+5 000 apprenants en formations règlementaires depuis 2016
Le parcours
Votre formation SSCT : 5 jours répartis en 2 temps
Vos 5 jours réglementaires se répartissent en deux temps: 2 puis 3 jours, espacés de 3 semaines. Entre les deux, de nombreuses ressources en ligne sont à votre disposition pour appliquer vos apprentissages.
Deux mois après la formation, nous vous proposons de faire le bilan de la mise en place de vos apprentissages.
Semaine 1 14 h · 2 jours
J1Fonctionnement du CSECadre légal + brise-glace
J2Obligations de prévention et enjeux SSCTAtelier sous-groupes + cas pratique
Ressources en ligne et travaux pratiques pour préparer la 2ème session
Semaine 4 21 h · 3 jours
J3Politique de prévention et prérogatives SSCTMise en pratique BDESE + cas RPS
J4Accidents du travail, maladie professionnelles, presqu'accident et indicateursJeu pédagogique + restitution
J5Synthèse, simulation et plan d'actions SSCTSimulation + livrable final
Post-formation · ressources en ligne pour asseoir les connaissances
Pourquoi ce découpage ?
Entre les deux temps, vous appliquez dans votre CSE et revenez avec vos questions du terrain.
Des ressources en ligne à votre disposition : vidéos,des applications : pour valider vos apprentissages
Des outils gratuits pour vous accompagner dans votre rôle d’élu: calcul des heures de délégation, modèles de documents…
2 mois après la formation (facultatif)
Deux mois après la fin de la formation, nous vous proposons un atelier de bilan et de co-développement avec les participants de votre session, animé par un coach certifié.
Un temps d’échange collectif à froid : ce qui a été mis en place dans votre CSE, ce qu’il reste à faire, pour vous remettre dans une dynamique d’action. Ce temps pas comptabilisé dans les 35 heures réglementaires.
Formation SSCT : deux formats, un tarif clair
La formation SSCT est prise en charge par l’employeur (art. L2315-18 du Code du travail). Pour les entreprises de moins de 50 salariés, elle peut être financée par votre OPCO.
Le plus demandé
Inter-CSE · 100 % à distance
Sessions inter-entreprises
Vous vous formez avec des élus d’autres CSE : les échanges d’expérience font partie de la formation.
239 € TTC / jour / participant
Soit 1 195 € TTC par élu pour les 5 jours
- 35 h de formation + ressources et outils inclus
- Un temps d’échange proposé 2 mois après
- 100 % à distance, aucun déplacement
- Partage d’expériences avec d’autres CSE
- Supports mis à jour pendant 4 ans
Intra · dès 6 personnes
Tous les membres du CSE
Sur vos documents et vos situations réelles, sans les exposer à d’autres entreprises.
Dès1 190 € TTC / jour / groupe
Réponse et proposition de dates sous 48 h ouvrées
- À partir de 6 participants
- Aux dates de votre choix
- En visio, dans vos locaux ou les deux
- Confidentialité préservée : rien ne sort du groupe
- Cas et DUERP de votre entreprise
Formation SSCT classique ou formation-action : deux façons de vous former
Le référentiel est le même partout. La différence se sent dès la première heure.
Ce que vous risquez ailleurs
- Des slides aussi denses que le Code du travail
- Un formateur qui parle, des élus qui s’ennuient
- Les mêmes supports pour les cadres, les managers et les élus
- Une pédagogie figée, qui ne s’adapte jamais à la réalité de votre entreprise
Ce que nous vous proposons
- Une étude de vos besoins en amont
- Des techniques d’animation issues des neurosciences
- Des mises en situation ancrées dans votre réalité
- Des exemples tirés de PME réelles, pas de multinationales fictives
Méthode de formation SSCT
Beaucoup de mises en situation, très peu de théorie.
Nos animations s’appuient sur des techniques issues des neurosciences, pour favoriser l’attention et la mémorisation. Chaque partie alterne apport, questionnement, application et ancrage.
Nous vous formons pour que vous sachiez quoi faire le lendemain, et que vous le sachiez encore dans quatre ans.
Apport
Repères simples, vocabulaire commun, points de droit réellement utiles en réunion.
Questionnement
Exemples terrain et formulation des questions à poser à l’employeur.
Application
Cas pratiques, analyse de documents réels, mises en situation en sous-groupes et application dans l’entreprise.
Ancrage
Quiz, vidéos, synthèses et plan d’action pour votre CSE.
Programme détaillé de la formation SSCT
Conformément à l’article R2315-9 du Code du travail, le programme est adapté aux spécificités de votre entreprise et de votre secteur, à l’issue d’un entretien de découverte préalable. Voici le déroulé type.
Fonctionnement du CSE
Première journée consacrée au cadre : à quoi sert le CSE, comment il se met en place et de quels moyens vous disposez réellement.
- Mise en place et élections du CSE
- Composition et missions de l'instance
- Heures de délégation et protection des élus
- Animation d'une réunion de CSE
Obligations de prévention et enjeux SSCT
Journée centrée sur les obligations de l'employeur et la mécanique de la prévention, avec un long atelier en sous-groupes.
- Principes généraux de prévention
- Le DUERP : lecture et challenge
- Tarification AT/MP
- Responsabilité pénale de l'employeur
Ressources en ligne et travaux pratiques pour préparer la 2ème session
Politique de prévention et prérogatives SSCT
Passage du cadre à l'action : ce que vous pouvez déclencher, demander et documenter.
- Attributions du CSE en matière de SSCT
- Heures de délégation SSCT
- Alertes et enquêtes
- Risques psychosociaux
Accidents du travail, maladie professionnelles, presqu'accident et indicateurs
Journée la plus opérationnelle : analyser un événement, exploiter le presqu'accident et construire un tableau de bord.
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Le presqu'accident comme méthode de prévention
- Indicateurs SSCT et tableau de bord
- Restitution du travail sur le DUERP
Synthèse, simulation et plan d'actions SSCT
Simulation complète d'une réunion CSE SSCT (rôles distribués, ordre du jour réel), puis construction du livrable final.
- Simulation de réunion CSE SSCT
- Restitution des tableaux de bord
- Plan d'actions à 3 horizons : déjà engagé / sous 1 mois / sur le mandat
- Synthèse et prochains réflexes
Post-formation · ressources en ligne pour asseoir les connaissances
Vous voulez le programme détaillé au format PDF ? Demandez-le à notre service client →
Objectifs
Transformer les obligations juridiques en actions concrètes.
A la sortie de la formation, vous connaîtrez précisément votre rôle, vos responsabilités, vos missions. Vous pourrez mettre en place des actions concrètes de prévention et agir en cas de besoin.
Se préparer
Identifier le cadre du CSE, ses seuils, sa composition et ses moyens.
Prévenir
Comprendre les obligations de l’employeur et la logique du DUERP.
Agir
Mobiliser alertes, enquêtes, inspections, consultations, CSSCT et experts.
Suivre
Lire les indicateurs RH et SSCT pour prioriser les questions portées en CSE.
Une équipe à taille humaine
Vous parlez à la même équipe du premier appel à l’attestation.
Cette équipe connaît votre entreprise et vos élus. Nos formateurs sont d’anciens élus de CSE et des juristes en droit social, pas des consultants généralistes. Vous disposez d’un numéro direct et d’un interlocuteur qui vous suit tout au long du parcours.
Supports à jour pendant 4 ans
Accès extranet permanent et mises à jour gratuites pendant toute la durée du mandat.
Des outils innovants
Questionnaires digitalisés pour les enquêtes internes, logiciel de calcul des heures de délégation.
Certifié et agréé
Certification Qualiopi depuis 2020 et agrément DREETS.
en détails
Informations pratiques sur la formation SSCT
Les informations réglementaires et pratiques nécessaires pour préparer votre formation SSCT.
À qui s’adresse la formation ?
La formation s’adresse à l’ensemble des membres du CSE :
- élus titulaires
- élus suppléants
- membres de la CSSCT
Prérequis : être membre élu du CSE. Le PV des élections ou une attestation employeur vous sera demandé pour confirmer l’inscription.
Modalités
Notre formation peut être dispensée :
- en intra-entreprise : pour former votre CSE dans son ensemble et adapter le contenu à votre contexte ;
- en inter-entreprises : pour échanger avec des élus d’autres CSE sur des problématiques similaires aux vôtres.
Votre formateur anime la session à partir de cas pratiques et de mises en situation. Vous validez les acquis au fil de la formation grâce à des quiz, et posez vos questions tout au long du parcours.
Délais d’accès
- Inscription possible jusqu’à 3 jours avant la session pour les formations en inter (sous réserve de places disponibles).
- Pour les formations en intra, elles passent par un entretien préalable : comptez environ 2 semaines entre votre demande et la première journée.
Financement de la formation
Le tarif est indiqué par participant, e-learning inclus. Conformément à l’article L2315-18 du Code du travail, la formation des élus du CSE est prise en charge par l’employeur ; un financement par votre OPCO est possible pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Un devis détaillé vous est adressé sous 48 heures ouvrées, sans engagement.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un dispositif d’adaptation est étudié avec notre référent handicap : appelez le 05 31 60 92 46 ou écrivez à service.client@formationscse.com.
Assistance technique et pédagogique
Pendant toute la formation, vous pouvez joindre le service client du lundi au vendredi de 9 h à 17 h au 05 31 60 92 46 ou par e-mail à service.client@formationscse.com.
Une assistance technique vous accompagne sur la connexion à la visioconférence et à l’extranet.
Support pédagogique: pour toute question sur le contenu de la formation : pedagogie@formationscse.com.
Evaluation de la formation
- Signature de la feuille de présence par demi-journée (émargement en ligne).
- Quiz de validation des acquis en cours de formation. Évaluation formative issue des mises en situation et des cas pratiques.
- Quiz de fin de formation (évaluation sommative).
- Une attestation de formation, mentionnant les objectifs, la durée et les résultats de l’évaluation des acquis, est remise à l’élu et à l’employeur à l’issue de la formation.
Vos questions sur la formation SSCT
Cette formation est-elle vraiment obligatoire ?
Oui. Tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants, doivent suivre la formation santé, sécurité et conditions de travail dès 11 salariés, conformément à l’article L2315-18 du Code du travail. La formation initiale dure 5 jours ; 3 jours en cas de renouvellement de mandat.
Quelle est la différence entre la formation SSCT et la CSSCT ?
La SSCT est la formation ; la CSSCT est la commission santé, sécurité et conditions de travail que certains CSE mettent en place (obligatoire à partir de 300 salariés). On peut suivre la formation SSCT sans avoir de CSSCT dans son entreprise : c’est d’ailleurs le cas le plus fréquent.
Qui prend en charge le financement ?
L’employeur prend en charge la formation dans tous les cas. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, elle peut être financée par un OPCO. Nous fournissons devis, programme, convention et attestations conformes Qualiopi pour le dossier RH.
Combien coûte la formation SSCT ?
En inter-CSE : 239 € TTC par jour et par participant, soit 1 1195 € TTC par élu pour les 5 jours (35 h ressources outils inclus).
En intra, le tarif est à partir de 1 190€ TTC par jour pour le groupe (dès 6 personnes).
Quelle différence entre inter-CSE et intra ?
En inter-CSE, vos élus se forment avec des élus d’autres comités : les échanges d’expériences entre CSE sont une vraie valeur ajoutée. En intra, toute la délégation se forme ensemble, sur vos documents, ce qui préserve la confidentialité de vos situations internes.
La formation à distance est-elle valable légalement ?
Oui. Aucun texte du Code du travail n’impose le présentiel pour la formation SSCT : la loi encadre le contenu et la durée, pas la modalité. Notre certification Qualiopi couvrent explicitement le distanciel.
Pourquoi la formation est-elle répartie en 2 temps espacés de 3 semaines ?
La réglementation impose de répartir les 35 heures de formation en deux périodes maximum. Nous en profitons pour vous laisser 3 semaines entre les deux temps : le temps d’appliquer une première fois sur le terrain avant d’approfondir et de vous entraîner à la simulation de réunion CSE.
En quoi consiste l’atelier de bilan et de co-développement, 2 mois après la formation ?
Notre objectif : faire en sorte que cette formation soit utile dans votre quotidien d’élu.
C’est un temps d’échange collectif, animé par un coach, avec les participants de votre session. Cet atelier est facultatif, et non comptabilisé dans les 35 heures réglementaires. L’occasion de faire le point sur ce que vous avez mis en place dans votre CSE, ce qu’il reste à faire, et de vous remettre dans une dynamique d’action.
Parlons de votre CSE, de votre secteur, de vos risques.
Une étude des besoins avec un responsable pédagogique, pas un devis générique. Nous répondons sous 48 h ouvrées avec des dates et un tarif, sans engagement.
- Formation prise en charge par l’employeur, OPCO possible
- Dates et modalités modulables selon vos besoins
- Accessibilité PSH : dispositif d’adaptation sur demande
Vous préférez le téléphone ?
Service client joignable du lundi au vendredi, 9h–17h. Une vraie personne, à chaque appel.
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Réponse sous 48 h ouvrées. Vos données servent uniquement à traiter votre demande.
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