Formation CSE – SSCT (Santé Sécurité et Conditions de Travail)
La formation obligatoire en santé et sécurité du travail pour les membres élus du CSE
Pour qui ?
Membres élus du CSE, initialement élus ou réélus
Durée de la formation
5 jours
Tarif de la formation
Intra : sur devis
Modalité de la formation
En intra dans vos locaux ou en présentiel à Toulouse ou Bordeaux
Objectifs de la formation CSE – SSCT
La formation SSCT (Santé sécurité et conditions de travail) pour les membres de CSE (Comité Social et Economique), encadrée par l’article L.2315-18 du Code du Travail du code du travail, est obligatoire dans les entreprises de 11 à plus de 50 salariés. D’une durée de 5 jours pour les nouveaux élus, ou de 3 jours pour les élus en renouvellement de mandat, elle est essentielle pour tout membre CSE pour exercer pleinement ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
La formation initiale SSCT permet aux nouveaux élus d’acquérir les bases indispensables à l’exercice de leurs missions au sein du CSE : compréhension des obligations légales de l’employeur, connaissance des droits et devoirs des salariés, identification et prévention des risques professionnels, ainsi que maîtrise des outils disponibles.
La formation de renouvellement SSCT, destinée aux élus dont le mandat est reconduit, vise à actualiser et approfondir ces compétences. Elle permet de renforcer l’analyse des situations de travail, de détecter les risques émergents, et de proposer des actions correctives pertinentes.
L’objectif des formations est de permettre aux élus du CSE de bien comprendre et d’appliquer la réglementation en vigueur en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les formations SSCT disponibles
Formation SSCT initiale – Entreprises de – 50 salariés
Formation SSCT initiale – Entreprises de + de 50 salariés
Formation SSCT renouvellement pour tous types d’entreprises
Pourquoi choisir notre organisme ?
2012
Un organisme solide, fort de 13 ans d’existence.
4 800
Nombre de stagiaires formés depuis 2017
Infos pratiques concernant les formations CSE SSCT
A qui s'adresse ces formations ?
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) s’adresse aux membres élus du CSE, qu’ils entament leur premier mandat ou qu’ils soient en renouvellement.
La formation initiale est destinée aux nouveaux élus du CSE ainsi qu’aux membres de la CSSCT, afin de leur permettre d’acquérir les connaissances fondamentales en matière de réglementation SSCT, de comprendre leurs prérogatives et responsabilités, et d’assurer efficacement la prévention des risques professionnels.
La formation de renouvellement, quant à elle, s’adresse aux élus dont le mandat est reconduit.
Elle vise à actualiser leurs compétences, à approfondir les prérogatives du CSE dans ce domaine, et à renforcer leur capacité d’action pour prévenir les risques au sein de l’entreprise.
Programme de la formation
Introduction : Les enjeux de la santé au travail
- Historique du droit de la santé au travail
- La santé au travail en chiffres
Partie 1.Les principales obligations à la charge de l’employeur
-Rappel : les principes généraux de la prévention
-Les principales obligations à la charge de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels
-Droits et obligations des travailleurs
Quiz : Principes généraux de la prévention et obligations de l’employeur en matière de SSCT
Partie 2.Les enjeux en matière de SSCT
-Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
-Faute inexcusable et faute intentionnelle
-Conséquences de l’inaptitude
-Autres conséquences en droit du travail
-Responsabilité pénale
Quiz : Enjeux en matière de SSCT
Partie 3. Les prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
-Les attributions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail
-Les consultations récurrentes et ponctuelles
– Les moyens du CSE en matière de SSCT : heures de délégation, déplacements, affichages, procédures d’alerte, enquêtes, inspections et désignation d’un expert, etc.
-La base de données économique, sociale et environnementale (BDESE)
-La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
-Les nouvelles attributions du CSE en matière de protection de l’environnement
Mise en pratique : Enquête du CSE à la suite d’un accident du travail
Quiz : Les prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Partie 4. Le rôle du CSE concernant l’évaluation des risques professionnels
-Rappel du cadre juridique
-Les principaux risques professionnels
-Focus : Troubles musculo-squelettiques
-Focus : Risques psychosociaux
-Focus : Risque routier
-Méthodologie de l’évaluation des risques
-Programme annuel de prévention des risques professionnels
-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du Code du travail
Etude de cas : Analyse d’un document unique d’évaluation des risques professionnels
Mise en pratique : Procéder à l’évaluation des risques professionnels
Partie 5. Les interlocuteurs du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
-Les interlocuteurs internes à l’entreprise
-Les interlocuteurs externes à l’entreprise
Partie 6. Les principaux indicateurs RH
-Le taux de rotation
-Le taux de démission
-Le taux d’absentéisme
-Accidents du travail et maladies professionnelles
-Index égalité hommes / femmes
Mise en pratique : Interprétation de données
Partie 7. Mener une politique de prévention des risques professionnels efficace
-La multiplication des normes de sécurité : une politique contraignante et peu efficace
-La responsabilisation de tous les collaborateurs : une politique de prévention innovante qui porte ses fruits
Jeu : Prev’s Up
Partie 8. Actualité juridique : Droit du travail et santé au travail
Gros Quiz
Délais et modalités d'accès aux formations
Délais d’accès :
L’inscription à la formation en INTER peut être effectuée jusqu’à 3 jours ouvrables avant le début de la session, sous réserve des places disponibles. Pour ce qui est des formations en INTRA, elles passent par un entretien d’analyse des besoins avec notre responsable pédagogique et d’un devis accepté au moins 14 jours avant le début de la formation.
Modalités des formations et d'évaluation
La formation se déroule en intra, dans vos locaux.
– Présentation Powerpoint
– Cas d’écoles
– Evaluation des acquis sous forme de Quiz
– Mises en pratique
– Une attestation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis sera remise au stagiaire à l’issue de la formation
Assistance technique et pédagogique
Notre service d’assistance technique et pédagogique est accessible à tout moment :
– Assistance technique : Notre équipe est joignable par téléphone au 05.31.60.92.46 ou par email à service.client@formationscse.com pour toute demande liée aux aspects techniques.
– Assistance pédagogique : Pour toute question concernant le contenu de la formation, vous pouvez nous contacter à pedagogie@formationscse.com.
Points forts et agréments
Les points forts de cette formation résident dans son approche interactive et opérationnelle, l’intervention d’un formateur expert, ainsi que l’intégration des évolutions réglementaires récentes.
Vous êtes en situation de handicap ?
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à prendre contact avec notre référent dédié, Stéphane Gély, au 06.66.72.26.60. Il pourra vous proposer un entretien personnalisé afin d’évaluer vos besoins spécifiques et mettre en place les ajustements nécessaires pour garantir un accès optimal à la formation. Pour plus d’informations sur nos engagements en matière d’accessibilité, consultez notre page dédiée :
Vous y trouverez également notre livret d’accueil et notre registre d’accessibilité en téléchargement.
Financement des formations
Pour les formations obligatoires des membres du CSE, l’employeur a l’obligation de prendre en charge les frais liés aux formations, y compris les coûts pédagogiques et les éventuels frais de déplacement des élus du CSE; que ce soit directement ou via le budget de fonctionnement du CSE. Il est également possible d’obtenir un financement via un OPCO (Opérateur de Compétences) pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Trouvez la réponse à vos questions
La formation SSCT est-elle obligatoire ?
La formation SSCT est une obligation légale pour tous les membres du CSE (titulaires et suppléants) des entreprises de plus de 10 salariés, conformément au Code du travail. Le renouvellement de la formation, après 4 ans de mandat, permet aux élus de mettre à jour leurs connaissances et de rester efficaces dans leur mission de prévention des risques professionnels.
Qui finance cette formation ?
Le financement est pris en charge par l’employeur ou peut être financé via les OPCO (Opérateurs de Compétences) pour les entreprises de moins de 50 salariés. Nous vous accompagnons dans les démarches administratives pour obtenir un financement si nécessaire.
À quelle fréquence doit-on renouveler cette formation ?
La durée de validité de la formation initiale est généralement de 4 ans, après quoi un renouvellement est recommandé ou imposé selon les secteurs d’activité et les obligations de l’entreprise.
Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?
Il n’y a pas de pré-requis pour suivre cette formation.
Que se passe-t-il si je ne peux pas assister à la formation ?
En cas d’impossibilité d’assister à la formation, nous vous conseillons de nous prévenir à l’avance. Des solutions de report peuvent être proposées selon les disponibilités des prochaines sessions. Consultez nos conditions d’annulation pour connaître les démarches à suivre.
Peut-on suivre cette formation en entreprise ?
Oui, la formation peut être dispensée directement au sein de votre entreprise pour les membres du CSE. Cela permet de personnaliser la formation en fonction des spécificités de votre structure et des risques présents dans votre environnement de travail.