Formation SSCT CSE: santé, sécurité et conditions de travail
La formation obligatoire pour les élus du comité social et économique dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Pour qui ?
Membres élus du CSE, initialement élus ou réélus
Durée de la formation
5 jours
Tarif de la formation
Inter : 1 400€ par personne
Intra : sur devis
Modalité de la formation
En intra dans vos locaux ou en présentiel à Toulouse ou Bordeaux
La formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) pour les élus de CSE est une obligation légale pour toute entreprise à partir de 11 salariés.
Cette formation concerne :
les élus en premier mandat (formation SSCT initiale)
les élus en renouvellement de mandat
Vous êtes déjà élu et votre mandat est reconduit ? Découvrez notre formation SSCT renouvellement du mandat CSE.
Pourquoi suivre votre formation SSCT avec notre organisme?
Spécialiste des formations obligatoires pour les CSE
+ 5000
Stagiaires formés par Aventum depuis 2017
Aventum est un organisme agrée par le préfet de la région Occitanie (DREETS)
Formation SSCT CSE : obligation légale et objectifs pour les élus
La formation en santé, sécurité et conditions de travail est encadrée par l’article L2315-18 du Code du travail, qui précise que les membres du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé et sécurité.
Au-delà de son caractère obligatoire, cette formation permet aux élus de jouer un rôle central dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Ce que la formation vous permet concrètement :
- Comprendre les obligations légales de l’employeur
- Connaître les droits et obligations des salariés
- identifier et analyser les risques professionnels
- Prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles
- Mettre en place des actions de prévention adaptées
- Renforcer le rôle du CSE dans l’entreprise
- Utiliser les outils du CSE (enquêtes, inspections, droit d’alerte)
Quelle est la durée de la formation SSCT CSE ?
La durée de la formation dépend du mandat des élus.
5 jours pour les élus en premier mandat
3 jours pour les élus en renouvellement de mandat
5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans certaines entreprises
La formation de renouvellement permet d’actualiser les connaissances des élus et d’approfondir certaines problématiques.
Qui finance la formation SSCT ?
La formation SSCT des membres du CSE est prise en charge par l’employeur.
Cela inclut :
les frais de formation
les éventuels frais de déplacement
la rémunération des élus pendant la formation
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, elle peut être prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) selon les modalités et limites prévues par l’article R. 6332-40 du Code du travail
Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif.
Obtenez un devis rapidement pour votre formation SSCT
Vous avez des questions? Notre service client est disponible par téléphone pour vous guider et vous conseiller : 05.31.60.92.46
En présentiel à Toulouse
- Durée
5 jours
- Prochaine session
02-/03/04 puis 08 et 09 Juin 2026
- Prix
1 400€ / personne pour les 5 jours
- Prise en charge
Employeur / OPCO
En présentiel, dans vos locaux partout en France
- Durée
- Prix
- Prise en charge
5 jours
Sur devis
Employeur, OPCO, CSE…
Centre Agrée
Organisme certifié
Une question?05.31.60.92.46
Tout savoir sur notre formation SSCT
Informations pratiques sur la formation SSCT
A qui s’adresse la formation?
La formation s’adresse à l’ensemble des membres du CSE :
élus titulaires
élus suppléants
membres de la CSSCT
Modalités
Notre formation peut-être dispensée :
en intra-entreprise : l’idéal pour former votre CSE et adapter à votre contexte d’entreprise
en inter-entreprises : vous serez avec d’autres élus CSE et pourrez échangez sur vos problématiques
Votre formateur animera la session avec des cas pratiques et mises en situation.
Vous pourrez valider les acquis grâce à des quizz et poser vos questions tout au long de la formation.
Délais d’accès
Inscription possible jusqu’à 3 jours avant la session pour les formations en inter (sous réserve de place disponibles).
Pour les formations en INTRA, elles passent par un entretien d’analyse des besoins avec notre responsable pédagogique et d’un devis accepté au moins 14 jours avant le début de la formation.
Programme de la formation SSCT initiale
Voici le programme de notre formation SSCT, qui vous permettra d’acquérir des compétences opérationnelles pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
1. Les enjeux de la santé et sécurité au travail
évolution du cadre légal
enjeux humains, sociaux et économiques
panorama des risques professionnels
2. Les obligations en matière de santé et sécurité
principes généraux de prévention
obligations de l’employeur
droits et obligations des salariés
3. Le rôle du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
- missions du CSE
- consultations obligatoires
- moyens d’action (enquêtes, inspections, droit d’alerte)
- rôle de la CSSCT
4. L’évaluation des risques professionnels
- méthodologie d’analyse
- document unique d’évaluation des risques (DUERP)
- prévention des principaux risques (TMS, RPS, risques routiers)
5. Les acteurs de la prévention
acteurs internes et externes
services de santé au travail
inspection du travail
6. Mettre en place une politique de prévention efficace
plan d’action
suivi des indicateurs
amélioration continue des conditions de travail
Assistance technique et pédagogique
Notre service d’assistance technique et pédagogique est accessible à tout moment :
– Assistance technique : Notre équipe est joignable par téléphone au 05.31.60.92.46 ou par email à service.client@formationscse.com pour toute demande liée aux aspects techniques.
– Assistance pédagogique : Pour toute question concernant le contenu de la formation, vous pouvez nous contacter à pedagogie@formationscse.com.
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à prendre contact avec notre référent dédié, Stéphane Gély, au 06.66.72.26.60. Il pourra vous proposer un entretien personnalisé afin d’évaluer vos besoins spécifiques et mettre en place les ajustements nécessaires pour garantir un accès optimal à la formation. Pour plus d’informations sur nos engagements en matière d’accessibilité, consultez notre page dédiée :
Vous y trouverez également notre livret d’accueil et notre registre d’accessibilité en téléchargement.
Votre formateur, spécialiste de la santé et sécurité au travail
Maxime Dufour
Maxime est juriste spécialisé en droit social et en prévention des risques professionnels, avec une solide expérience dans l’accompagnement des employeurs et des CSE.
Expert en évaluation des risques professionnels, en prévention des risques psychosociaux et en obligations légales des employeurs, il conçoit et anime des formations adaptées aux enjeux des entreprises et des représentants du personnel.
Nos formations pour les élus CSE
Questions fréquentes sur la formations SSCT
La formation SSCT est-elle obligatoire ?
La formation SSCT est une obligation légale pour tous les membres du CSE (titulaires et suppléants) des entreprises de plus de 11 salariés, conformément au Code du travail.
Qui finance cette formation ?
Le financement est pris en charge par l’employeur ou peut être financé via les OPCO (Opérateurs de Compétences) pour les entreprises de moins de 50 salariés. Nous vous accompagnons dans les démarches administratives pour obtenir un financement si nécessaire.
À quelle fréquence doit-on renouveler cette formation ?
La durée de validité de la formation initiale est généralement de 4 ans, après quoi un renouvellement est recommandé ou imposé selon les secteurs d’activité et les obligations de l’entreprise.
Quelle est la différence entre SSCT et CSSCT ?
La SSCT désigne la formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
La CSSCT est la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail. C’est une commission spécifique du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés ou dans les entreprises présentant certains risques.
Quel est le prix d’une formation SSCT ?
Le coût varie selon le format (intra ou inter), le nombre de participants et le format de la formation.
Chez Aventum (formationscse.com) notre formation SSCT initiale est proposée à 1400€/personne en présentiel à Toulouse sur un format inter-entreprises.
Dans tous les cas, la formation est financée par l’employeur.
Qui doit suivre la formation SSCT ?
Tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants, peuvent bénéficier de cette formation.
Peut-on suivre cette formation en entreprise ?
Oui, la formation peut être dispensée directement au sein de votre entreprise pour les membres du CSE. Cela permet de personnaliser la formation en fonction des spécificités de votre structure et des risques présents dans votre environnement de travail.