Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date de mise à jour : 17/03/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.formationscse.com (ci-après « le Site »). Elles encadrent les droits et responsabilités des utilisateurs ainsi que ceux de l’éditeur du Site.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. Si ces conditions ne sont pas acceptées, l’utilisateur est invité à quitter le Site.
2. Présentation du Site
Le Site Formations CSE a pour objectif de fournir des informations et proposer des formations dédiées aux Comités Sociaux et Économiques (CSE) et autres prestations connexes.
Les services proposés via le Site comprennent notamment :
- La présentation des formations et services disponibles.
- L’accès à des formulaires de contact pour toute demande d’information.
- Des redirections vers des sites partenaires ou affiliés proposant des prestations complémentaires.
Le Site ne propose pas directement d’achats en ligne, mais il peut contenir des liens vers des plateformes où certaines formations ou services sont disponibles à la vente.
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les coûts liés à l’accès au réseau, au matériel informatique ou aux logiciels nécessaires à la navigation restent à la charge de l’utilisateur.
Bien que Formations CSE veille à assurer une disponibilité continue du Site, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
4. Utilisation des formulaires de contact
Le Site met à disposition des formulaires permettant aux utilisateurs de :
- Poser des questions sur les formations et services proposés.
- Être mis en relation avec l’équipe de Formations CSE.
En soumettant un formulaire, l’utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et complètes. Toute utilisation abusive (fausses déclarations, spams, etc.) peut entraîner la suppression des demandes concernées et donner lieu à des poursuites si nécessaire.
Les données collectées via ces formulaires sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
5. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes qui proposent des services complémentaires.
Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens, il quitte le Site Formations CSE. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux transactions ou aux conditions générales en vigueur sur ces plateformes tierces. Nous recommandons aux utilisateurs de lire attentivement leurs Conditions Générales d’Utilisation et Politiques de Confidentialité avant toute utilisation.
6. Responsabilités
6.1. Limitation de responsabilité
L’éditeur du Site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Cependant, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles.
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de :
- Problèmes techniques rendant le Site inaccessible.
- Mauvaise utilisation des informations fournies sur le Site.
- Redirection vers des sites tiers dont le contenu est hors de notre contrôle.
6.2. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’inaccessibilité du Site due à des événements indépendants de notre volonté, tels que les catastrophes naturelles, les pannes informatiques, les grèves ou tout autre événement qualifié de force majeure.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, documents téléchargeables) est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, sans accord préalable de Formations CSE, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
8. Protection des données personnelles
Le Site collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre des services proposés. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur fournir des informations relatives aux formations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : consulter les données collectées à leur sujet.
- Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes.
- Droit à l’effacement : solliciter la suppression de leurs données.
- Droit à la limitation du traitement : demander la restriction de certaines utilisations de leurs données.
- Droit d’opposition : refuser l’utilisation de leurs données pour certains traitements.
- Droit à la portabilité : récupérer leurs données dans un format exploitable.
Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être adressées à :
Email : stephane@aventum-groupe.com
Téléphone : 05.31.60.92.46
Adresse postale : 22 avenue du Louron, 31770 COLOMIERS
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Modification des CGU
Formations CSE se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents du siège social de Formations CSE seront seuls habilités à statuer.
11. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : stephane@aventum-groupe.com
Téléphone : 05.31.60.92.46
Adresse postale : 22 avenue du Louron, 31770 COLOMIERS