Formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés (SSCT)
La formation santé sécurité au travail obligatoire pour les nouveaux membres élus du CSE
Pour qui ?
Membres élus du CSE (titulaires et suppléants)
Durée de la formation
5 jours
Modalité de la formation
En intra dans vos locaux ou en présentiel à Toulouse ou Bordeaux
Tarif de la formation
Inter : 1 400€ par personne
Intra : sur devis
La formation SSCT pour les nouveaux membres de CSE est obligatoire dans les entreprises à partir de 11 salariés. D’une durée de 5 jours pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, elle joue un rôle clé dans le mandat d’un élu CSE car elle permet d’acquérir les bases essentielles en santé, sécurité et conditions de travail.
Pourquoi choisir notre organisme ?
2012
Un organisme solide, fort de 13 ans d’ancienneté
4 800
Nombre de stagiaires formés par Aventum depuis 2017
Objectifs de la formation SSCT pour les entreprises – de 50 salariés
Le principal objectif de cette formation initiale, pour les membres récemment élus au Comité Social et Economique, est de leur apprendre à détecter, analyser et anticiper les risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les salariés de l’entreprise.
Grâce à l’acquisition de connaissances concrètes, les nouveaux membres CSE seront à même de comprendre les responsabilités de l’employeur, les droits et devoirs des salariés et le rôle du CSE dans la prévention des risques liés à la santé et à la sécurité au travail.
En tant qu’élu du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés, vous jouez un rôle clé de proximité auprès de vos collègues. Cette formation vous permettra d’acquérir les bons réflexes pour utiliser efficacement les outils à votre disposition, mener des enquêtes en cas d’accident du travail, et dialoguer avec les interlocuteurs de la prévention, tant internes qu’externes.
En renforçant vos compétences, vous devenez un véritable acteur du bien-être au travail et de la prévention des risques professionnels. Vous contribuez ainsi à un dialogue social constructif et à la mise en œuvre d’actions concrètes, adaptées à la réalité de votre entreprise.
Programme de la formation
Introduction : Comprendre les enjeux de la santé au travail
1.Évolution du cadre législatif en matière de santé au travail
2.Données et statistiques sur la santé au travail
Module 1 : Organisation et fonctionnement du CSE
-Création et mise en place du CSE
-Processus électoral et désignation des membres
-Composition et rôles des élus
-Missions et mode de fonctionnement du CSE
-Ressources et moyens mis à disposition
-Les différentes commissions et leur rôle
-Statut et responsabilités des membres du CSE
Évaluation : Quiz sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
Module 2 : Obligations de l’employeur en matière de prévention
-Fondements et principes de la prévention des risques
-Obligation de sécurité et responsabilités de l’employeur
-Évaluation des risques et mise en œuvre du DUERP
-Autres engagements de l’employeur en SSCT
-Droits et devoirs des salariés en matière de sécurité
Évaluation : Quiz sur les obligations de prévention et le rôle de l’employeur
Module 3 : Comprendre les enjeux liés à la SSCT
-Coût des accidents du travail et des maladies professionnelles
-Faute inexcusable et faute intentionnelle : définitions et conséquences
-Impact de l’inaptitude sur l’employeur et le salarié
-Autres implications en droit du travail
-Responsabilité pénale en matière de SSCT
Évaluation : Quiz sur les enjeux juridiques de la SSCT
Module 4 : Élaboration d’une politique de prévention efficace
-Limites et complexité des normes de sécurité
-Implication des salariés dans une démarche préventive innovante
Module 5 : Rôle et actions du CSE en matière de SSCT
-Missions et champs d’action du CSE en santé et sécurité
-Consultations obligatoires et exceptionnelles du CSE
-Outils et moyens à disposition : temps de délégation, déplacements, affichages, signalement, enquêtes et inspections
-Exploitation de la BDESE pour les données liées à la SSCT
-Fonctionnement et rôle de la CSSCT
-Nouvelles responsabilités du CSE en lien avec l’environnement
Exercice pratique : Analyse d’un arbre des causes
Évaluation : Quiz sur les missions et moyens du CSE en matière de SSCT
Module 6 : Évaluation des risques professionnels par le CSE
-Réglementation encadrant l’évaluation des risques
-Identification et prévention des risques majeurs
-Méthodologie d’analyse des risques et plans d’action
-Plan de prévention annuel des risques professionnels
-Identification des facteurs de risques définis par l’article L. 4161-1 du Code du travail
Étude de cas : Analyse et mise à jour d’un DUERP
Exercice pratique : Évaluation et gestion des risques professionnels
Module 7 : Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
-Définition et distinction entre accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
-Analyse des presqu’accidents
-Indemnisation et suivi des arrêts liés aux AT/MP
Évaluation : Quiz sur l’identification des accidents et maladies professionnelles
Jeu pédagogique : « Question pour un préventeur »
Module 8 : Les acteurs impliqués en matière de SSCT
-Identification des interlocuteurs internes à l’entreprise
-Rôle et intervention des acteurs externes à l’entreprise
Jeu interactif : Pev’s Up
Module 9 : Indicateurs clés en ressources humaines
-Analyse du taux de rotation du personnel
-Étude du taux de démission et ses implications
-Suivi de l’absentéisme et des arrêts de travail
-Impact des accidents du travail et maladies professionnelles sur la gestion RH
-Lecture et utilisation de l’index de l’égalité professionnelle
Mise en situation : Analyse et interprétation des indicateurs RH
Évaluation finale : Grand quiz récapitulatif
À qui s'adresse cette formation ?
La formation SSCT initiale s’adresse aux membres élus de CSE (titulaires et suppléants) d’entreprises de moins de 50 salariés, effectuant leur premier mandat, ainsi qu’aux membres de la CSSCT.
Son objectif est de vous permettre d’acquérir une maîtrise des réglementations en vigueur en matière de santé, sécurité et conditions de travail… Ainsi que de comprendre leurs prérogatives et responsabilités pour assurer la prévention des risques professionnels.
Délais et modalités d'accès à la formation
Délais d’inscription :
L’inscription reste possible jusqu’à 3 jours avant le début de la formation pour les formations en inter, sous réserve de places disponibles. Pour les formations en intra, un entretien téléphonique d’analyse des besoins et un devis accepté seront nécessaires à l’inscription.
Processus d’accès :
Avant toute inscription, un contact téléphonique ou un questionnaire vous sera envoyé afin de vérifie que la formation correspond bien à vos attentes et besoins.
Modalités de la formation et d'évaluation
-Les connaissances acquises sont évaluées à travers des quiz interactifs.
-Des exercices pratiques sont intégrés pour renforcer l’apprentissage.
-À la fin de la formation, chaque participant reçoit une attestation détaillée précisant les objectifs, la durée, le contenu de la session ainsi que les résultats des évaluations effectuées.
Financement de la formation
L’employeur finance la totalité des frais de formation, ainsi que les coûts annexes liés au déplacement et au séjour le cas échéant.
Cette formation peut également être financée par votre OPCO de branche ou bien par le CSE directement.
Assistance technique et pédagogique
Notre service d’accompagnement technique et pédagogique est disponible en permanence pour répondre à vos besoins :
Support technique : Pour toute difficulté d’ordre technique, notre équipe est joignable par téléphone au 05.31.60.92.46 ou par e-mail à service.client@formationscse.com.
Support pédagogique : Si vous avez des questions sur le contenu de la formation, n’hésitez pas à nous écrire à pedagogie@formationscse.com.
Points forts et agréments
Cette formation se distingue par son approche participative et concrète, l’expertise d’un formateur qualifié, et la prise en compte des dernières mises à jour réglementaires pour garantir un apprentissage actualisé et pertinent.
Vous êtes en situation de handicap ?
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous encourageons à contacter notre référent dédié, Stéphane Gély, au 06 21 84 77 08. Il pourra échanger avec vous pour identifier vos besoins spécifiques et mettre en place les adaptations nécessaires afin de vous garantir des conditions optimales pour suivre la formation.
Pour en savoir plus sur nos engagements en matière d’accessibilité, nous vous invitons à consulter notre page dédiée, où vous pourrez également télécharger notre livret d’accueil ainsi que notre registre d’accessibilité.
Vous souhaitez obtenir un devis ?
En présentiel à Toulouse ou Bordeux
- Durée
- Prochaine session
- Prix
- Prise en charge
5 jours
18 au 20 novembre + 02 et 03 décembre 2025
1 400€ / personne
Employeur, OPCO, CSE…
En présentiel, dans vos locaux
- Durée
- Prix
- Prise en charge
5 jours
Sur devis
Employeur, OPCO, CSE…
Votre formateur, spécialiste de la santé et sécurité au travail
Maxime Dufour
Maxime, juriste expert en droit social et en prévention des risques professionnels, possède une expérience approfondie dans l’accompagnement des employeurs et des élus du CSE.
Après avoir exercé au sein de cabinets d’avocats et en conseil, il a créé MDU Formations, un organisme dédié à la formation en santé, sécurité et conditions de travail.
Spécialiste en évaluation des risques professionnels, en prévention des risques psychosociaux et en obligations légales des employeurs, il conçoit et anime des formations sur mesure, adaptées aux besoins des entreprises et aux missions des représentants du personnel.
Nos autres formations pour les élus CSE
Formation économique CSE
Formation SSCT renouvellement
Trouvez la réponse à vos questions
Un CSE de moins de 50 salariés a-t-il vraiment besoin d’une formation SSCT ?
Oui.
Même si les missions du CSE en entreprise de moins de 50 salariés sont plus limitées que celles des grandes entreprises, ses membres doivent être en mesure de signaler des situations à risque, d’alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent, et de contribuer à la prévention des risques professionnels. Une formation est donc essentielle pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle.
L’employeur est-il obligé de financer la formation SSCT du CSE dans une petite entreprise ?
Oui, selon le Code du travail (article L.2315-18), l’employeur est tenu de financer cette formation, y compris les frais pédagogiques et les éventuels frais de déplacement des élus du CSE. Ce coût peut également être pris en charge par un OPCO.
Que se passe-t-il si un membre du CSE refuse de suivre la formation SSCT ?
Le refus d’un élu du CSE de suivre la formation n’est pas sanctionné par la loi, mais il risque d’être moins efficace dans son rôle et de ne pas être en mesure d’assurer ses missions en santé et sécurité. De plus, en cas de problème dans l’entreprise, l’absence de formation pourrait être perçue comme un manque de diligence de la part du CSE.
La formation SSCT permet-elle au CSE d’intervenir directement en cas de danger ?
Oui, après la formation, les élus du CSE seront en mesure de détecter les situations à risque, d’utiliser leur droit d’alerte et de proposer des mesures correctives à l’employeur. Toutefois, ils n’ont pas le pouvoir de sanctionner ou d’imposer une décision.
Quelles sont les obligations du CSE en matière de santé et sécurité dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Dans les petites entreprises, le CSE n’est pas tenu de créer une commission SSCT, contrairement aux structures de plus grande taille. Néanmoins, il doit assurer plusieurs missions essentielles :
- Faire remonter les préoccupations des salariés liées aux conditions de travail, Identifier et signaler les risques professionnels,
- Être sollicité lors de changements pouvant impacter la santé ou la sécurité des travailleurs,
- Utiliser son droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
La formation peut-elle être suivie en intra-entreprise ?
Oui, elle peut être organisée directement dans vos locaux, permettant ainsi d’adapter le contenu à la réalité de votre entreprise et aux risques spécifiques de votre secteur d’activité.