Formation SSCT pour les membres CSE ré-élus (3 jours)
La formation obligatoire pour les élus du CSE en renouvellement de mandat (entreprise de 11 à plus de 50 salariés)
Pour qui ?
Membres élus du CSE (titulaires et suppléants)
Durée de la formation
3 jours
Modalité de la formation
En intra dans vos locaux ou en présentiel à Toulouse ou Bordeaux
Tarif de la formation
Intra : sur devis
Pourquoi choisir notre organisme ?
2012
Un organisme solide, fort de ses 13 ans d’existence.
4 800
Nombre de stagiaires formés depuis 2017
Objectifs de la formation renouvellement CSE – Toutes entreprises (de 11 à + de 50 salariés)
La formation de renouvellement CSE-SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est destinée à tous les membres de CSE en renouvellement de mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise. D’une durée de 3 jours, elle a pour objectif de renforcer les compétences des élus en matière de prévention des risques sociaux-professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Suivre une formation en santé et sécurité du travail permet de mettre à jour vos connaissances sur la réglementation en vigueur, les obligations de l’employeur et les outils à votre disposition pour garantir la sécurité et la santé des salariés.
Ce renouvellement de formation vise également à approfondir vos capacités à analyser les situations de travail, détecter les risques émergents et proposer des actions correctives efficaces. En favorisant le dialogue social et en consolidant votre rôle d’acteur clé dans la prévention, cette formation contribue à une meilleure anticipation des dangers et à la mise en place de solutions adaptées pour protéger les travailleurs.
Infos pratiques concernant la formation renouvellement de mandat CSE
Programme de la formation
La formation est dispensée en 3 journées entières de 7 heures, pour un total de 21h.
Introduction : Les enjeux de la santé au travail
1. Historique du droit de la santé au travail
2. La santé au travail en chiffres
Partie 1. Les principales obligations à la charge de l’employeur
-Rappel : les principes généraux de la prévention
-Les principales obligations à la charge de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels
-Droits et obligations des travailleurs
Quiz : Principes généraux de la prévention et obligations de l’employeur en matière de SSCT
Partie 2. Les enjeux en matière de SSCT
-Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
-Faute inexcusable et faute intentionnelle
-Conséquences de l’inaptitude
-Autres conséquences en droit du travail
-Responsabilité pénale
Quiz : Enjeux en matière de SSCT
Partie 3. Les prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
-Les attributions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail
-Les consultations récurrentes et ponctuelles
– Les moyens du CSE en matière de SSCT : heures de délégation, déplacements, affichages, procédures d’alerte, enquêtes, inspections et désignation d’un expert, etc.
-La base de données économique, sociale et environnementale (BDESE)
-La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
-Les nouvelles attributions du CSE en matière de protection de l’environnement
Mise en pratique : Enquête du CSE à la suite d’un accident du travail
Quiz : Les prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Partie 4. Le rôle du CSE concernant l’évaluation des risques professionnels
-Rappel du cadre juridique
-Les principaux risques professionnels
-Focus : Troubles musculo-squelettiques
-Focus : Risques psychosociaux
-Focus : Risque routier
-Méthodologie de l’évaluation des risques
-Programme annuel de prévention des risques professionnels
-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du Code du travail
Etude de cas : Analyse d’un document unique d’évaluation des risques professionnels
Mise en pratique : Procéder à l’évaluation des risques professionnels
Partie 5. Les interlocuteurs du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
-Les interlocuteurs internes à l’entreprise
-Les interlocuteurs externes à l’entreprise
Partie 6. Les principaux indicateurs RH
-Le taux de rotation
-Le taux de démission
-Le taux d’absentéisme
-Accidents du travail et maladies professionnelles
-Index égalité hommes / femmes
Mise en pratique : Interprétation de données
Partie 7. Mener une politique de prévention des risques professionnels efficace
-La multiplication des normes de sécurité : une politique contraignante et peu efficace
-La responsabilisation de tous les collaborateurs : une politique de prévention innovante qui porte ses fruits
Jeu : Prev’s Up
Partie 8. Actualité juridique : Droit du travail et santé au travail
Gros Quiz
À qui s'adresse cette formation ?
La formation de renouvellement SSCT s’adresse aux membres élus de CSE (titulaires et suppléants) d’entreprises de toute taille, dont le mandat est renouvelé.
La formation vous permet d’actualiser vos compétences en santé, sécurité et conditions de travail. Elle a pour objectif de maîtriser la réglementation en matière de SSCT, d’approfondir les prérogatives du CSE dans ce domaine et de renforcer votre capacité à prévenir les risques professionnels.
Délais et modalités d'accès à la formation
Délais d’accès :
L’inscription à la formation peut être effectuée jusqu’à 14 heures la veille du début de la session, sous réserve des places disponibles.
Modalités d’accès :
Une fois votre inscription confirmée, un appel de qualification sera réalisé afin de vérifier que la formation correspond bien à vos besoins. Un questionnaire d’analyse de besoin vous sera également envoyé. Si, après cette évaluation, il s’avère que la formation ne vous est pas nécessaire, un remboursement des frais engagés sera effectué conformément aux conditions générales de vente (CGV).
Modalités de la formation et d'évaluation
La formation se déroule en intra, dans vos locaux.
– Evaluation des acquis sous forme de Quiz
– Mises en pratique
– Une attestation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis sera remise au stagiaire à l’issue de la formation
Assistance technique et pédagogique
Notre service d’assistance technique et pédagogique est accessible à tout moment :
– Assistance technique : Notre équipe est joignable par téléphone au 05.31.60.92.46 ou par email à service.client@formationscse.com pour toute demande liée aux aspects techniques.
– Assistance pédagogique : Pour toute question concernant le contenu de la formation, vous pouvez nous contacter à pedagogie@formationscse.com.
Points forts et agréments
Les points forts de cette formation résident dans son approche interactive et opérationnelle, l’intervention d’un formateur expert, ainsi que l’intégration des évolutions réglementaires récentes.
Vous êtes en situation de handicap ?
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à prendre contact avec notre référent dédié, Stéphane Gély, au 06 21 84 77 08. Il pourra vous proposer un entretien personnalisé afin d’évaluer vos besoins spécifiques et mettre en place les ajustements nécessaires pour garantir un accès optimal à la formation. Pour plus d’informations sur nos engagements en matière d’accessibilité, consultez notre page dédiée :
Vous y trouverez également notre livret d’accueil et notre registre d’accessibilité en téléchargement.
Financement de la formation
L’employeur finance la totalité des frais de formation, ainsi que les coûts annexes liés au déplacement et au séjour le cas échéant.
Cette formation peut, également, être financée par votre OPCO de référence ou bien par le CSE directement.
Vous souhaitez obtenir un devis ?
En présentiel à Toulouse ou Bordeux
- Durée
- Prochaine session
- Prix
- Prise en charge
3 jours
20 novembre + 02 et 03 décembre 2025
840€ / personne
Employeur, OPCO, CSE…
En présentiel, dans vos locaux
- Durée
- Prix
- Prise en charge
3 jours
Sur devis
Employeur, OPCO, CSE…
Votre formateur, spécialiste de la santé et sécurité au travail
Maxime Dufour
Maxime est juriste spécialisé en droit social et en prévention des risques professionnels, avec une solide expérience dans l’accompagnement des employeurs et des CSE.
Après des expériences en cabinet d’avocats et en conseil, il fonde MDU Formations.
Expert en évaluation des risques professionnels, en prévention des risques psychosociaux et en obligations légales des employeurs, il conçoit et anime des formations adaptées aux enjeux des entreprises et des représentants du personnel.
Nos autres formations pour les élus CSE
Formation SSCT initiale – Entreprises de moins de – 50 salariés
Formation SSCT initiale – Entreprises de + de 50 salariés
Formation économique CSE – Pour toutes entreprises
Trouvez la réponse à vos questions
Puis-je être dispensé(e) de cette formation ?
Si vous ne souhaitez pas suivre cette formation, en tant qu’élu CSE, vous n’encourez aucune sanction légale, mais cela peut limiter votre efficacité dans l’exercice de vos missions en termes de santé et sécurité au travail. Par ailleurs, en cas d’incident au sein de l’entreprise, le fait de ne pas avoir suivi cette formation pourrait être interprété comme un manque de vigilance ou d’engagement de la part du CSE.
En cas de renouvellement multiple de mon mandat d’élu CSE, dois-je suivre la formation SSCT à chaque fois ?
Cette formation est une obligation légale pour l’employeur, en cas de renouvellement du mandat d’un membre de CSE, c’est-à-dire au bout de 4 ans. Cependant, si vous ne souhaitez pas la suivre, vous n’encourez pas de sanctions de la part de votre employeur.
Les suppléants dont le mandat a été renouvelé doivent-ils également suivre cette formation ?
La formation SSCT, même en renouvellement, est obligatoire pour les titulaires et les suppléants.
L’employeur est-il obligé de financer la formation SSCT du CSE dans une entreprise ?
Oui, conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de prendre en charge les frais liés à cette formation, y compris les coûts pédagogiques et les éventuels frais de déplacement des élus du CSE. Il est également possible d’obtenir un financement via un OPCO (Opérateur de Compétences).
Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?
Cette formation est exclusivement destinée aux membres élus du CSE ayant déjà suivi la formation initiale SSCT et dont le mandat est renouvelé. Aucune autre condition préalable n’est requise.
Que se passe-t-il si je ne peux pas assister à la formation ?
En cas d’impossibilité d’assister à la formation, nous vous conseillons de nous prévenir à l’avance. Des solutions de report peuvent être proposées selon les disponibilités des prochaines sessions. Consultez nos conditions d’annulation pour connaître les démarches à suivre.
Peut-on suivre cette formation en entreprise ?
Oui, la formation peut être dispensée directement au sein de votre entreprise pour les membres du CSE. Cela permet de personnaliser la formation en fonction des spécificités de votre structure et des risques présents dans votre environnement de travail.
Cette formation est-elle aussi obligatoire pour les CSE en renouvellement de mandat dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Oui, cette obligation concerne toutes les entreprises, à partir de 11 salariés.