Composition du CSE : nombre d’élus, rôles et organisation
La composition du Comité Social et Économique (CSE) détermine à la fois le nombre de représentants du personnel, leur organisation interne, ainsi que les rôles de chacun au sein de l’instance.
Encadrée par le Code du travail, cette organisation varie en fonction de la taille de l’entreprise et de son effectif. Comprendre précisément la composition du CSE permet de mieux appréhender son fonctionnement.
Pour une vision globale sur le comité, consultez également notre guide complet du CSE.
Contenu de cet article
Le nombre d’élus au CSE est basé sur l’effectif
Le nombre de membres élus au CSE dépend directement de l’effectif de l’entreprise. Il est fixé par un barème prévu par le Code du travail (article R.2314-1).
Pour déterminer cet effectif, l’entreprise doit raisonner en équivalents temps plein (ETP) sur les 12 derniers mois consécutifs.
Comment est calculé l’effectif ?
Le calcul prend en compte différentes catégories de salariés :
- Les salariés en CDI à temps plein sont comptabilisés intégralement, y compris en période d’essai ou en arrêt de travail
- Les salariés en CDD, intérimaires ou mis à disposition sont pris en compte au prorata de leur présence sur 12 mois
- Les salariés à temps partiel sont comptabilisés proportionnellement à leur durée de travail
Certains profils sont exclus du calcul, notamment :
- les salariés remplaçants,
- les apprentis et contrats spécifiques prévus par la réglementation.
Nombre d’élus selon la taille de l’entreprise
| Effectif de l’entreprise | Nombre de titulaires | Nombre de suppléants |
|---|---|---|
| 11 à 24 salariés | 1 | 1 |
| 25 à 49 salariés | 3 | 3 |
| 50 à 74 salariés | 4 | 4 |
| 75 à 99 salariés | 5 | 5 |
| 100 à 124 salariés | 6 | 6 |
| 125 à 149 salariés | 7 | 7 |
| 150 à 174 salariés | 8 | 8 |
| 175 à 199 salariés | 9 | 9 |
| 200 à 249 salariés | 10 | 10 |
| 250 à 299 salariés | 11 | 11 |
| 300 à 399 salariés | 11 | 11 |
| 400 à 499 salariés | 12 | 12 |
| 500 à 599 salariés | 13 | 13 |
| 600 à 699 salariés | 14 | 14 |
| 700 à 799 salariés | 15 | 15 |
| 800 à 899 salariés | 16 | 16 |
| 900 à 999 salariés | 17 | 17 |
| 1000 à 1249 salariés | 18 | 18 |
À partir de 50 salariés :
- le nombre d’élus augmente progressivement selon un barème légal
- des fonctions spécifiques apparaissent (secrétaire, trésorier)
Un accord collectif peut adapter ce nombre, à condition de respecter un minimum légal.
Les collèges électoraux : une représentation équilibrée
Les membres du CSE sont élus par les salariés, dans le cadre des élections professionnelles.
Pour garantir une représentation équitable des différentes catégories de personnel, les salariés sont répartis en collèges électoraux.
Organisation des collèges
Dans les entreprises de petite taille (11 à 24 salariés), il existe généralement un collège unique regroupant tous les salariés.
Dans les entreprises à partir de 25 salariés :
- un premier collège pour les ouvriers et employés
- un second collège pour les agents de maîtrise et cadres
Dans certaines entreprises, un troisième collège peut exister pour les cadres.
Cette organisation permet d’assurer une représentation adaptée aux différentes catégories professionnelles.
Les rôles clés au sein du CSE
À partir de 50 salariés, la structuration du CSE devient plus formalisée avec l’apparition de fonctions spécifiques.
Le secrétaire du CSE
Le secrétaire est un acteur central du comité.
Désigné parmi les membres titulaires, il est chargé de :
- préparer les réunions avec l’employeur
- co-construire l’ordre du jour
- rédiger les procès-verbaux
- assurer le suivi des décisions
Il joue un rôle clé dans l’organisation et la continuité des travaux du CSE.
Le trésorier du CSE
Le trésorier est responsable de la gestion financière du comité, (voir le détail sur notre page fonctionnement du CSE)
Ses missions incluent :
- la gestion du budget de fonctionnement
- la gestion du budget des activités sociales et culturelles (ASC)
- le suivi des dépenses
- la transparence financière
Ce rôle devient essentiel dès que le CSE dispose de budgets, c’est-à-dire à partir de 50 salariés.
Les membres de droit
En plus des élus, le CSE comprend des membres de droit, qui participent à son fonctionnement sans être élus.
L’employeur, président du CSE
L’employeur (ou son représentant) préside le CSE.
À ce titre, il :
- convoque les réunions
- participe aux échanges
- met en œuvre les décisions
Il dispose généralement d’une voix consultative, sauf cas particuliers.
Les représentants syndicaux
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical au CSE.
Son rôle est :
- de porter la voix du syndicat
- de participer aux échanges
- de défendre les intérêts des salariés
Il ne dispose pas de droit de vote, mais joue un rôle stratégique dans les débats.
Le référent harcèlement : une obligation légale
Depuis le 1er janvier 2019, chaque CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Cette obligation concerne toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Son rôle
Le référent harcèlement a pour mission de :
- sensibiliser les salariés
- prévenir les situations à risque
- accompagner les victimes
- orienter vers les interlocuteurs compétents
Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, un second référent doit être désigné par l’employeur.
Pour exercer pleinement son rôle, il est recommandé de former le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
À retenir
La composition du CSE n’est pas figée. Elle évolue en fonction de la taille de l’entreprise et de ses enjeux.
Plus l’effectif est important, plus :
- le nombre d’élus augmente
- les rôles se structurent
- des commissions spécifiques peuvent être mises en place