Formation CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés (SSCT)
La formation obligatoire pour les nouveaux membres élus du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Pour qui ?
Membres élus du CSE (titulaires et suppléants)
Durée de la formation
5 jours
Modalité de la formation
En intra dans vos locaux ou en présentiel à Toulouse ou Bordeaux
Tarif de la formation
Intra : sur devis
La formation SSCT pour les nouveaux élus de CSE est une obligation légale pour toute entreprise à partir de 11 salariés. Toutefois, les enjeux et la composition d’un CSE dans une TPE-PME ou dans une ETI ne sont pas les mêmes. C’est pourquoi le programme de cette formation varie selon le nombre de salariés de l’entreprise, pour s’adapter au mieux aux problématiques rencontrées.
D’une durée de 5 jours pour les entreprises de plus de 50 salariés, la formation SSCT CSE est une étape essentielle pour les élus CSE en premier mandat, afin de mener à bien leurs nouvelles missions en santé, sécurité et conditions de travail.
Pourquoi choisir notre organisme ?
2012
Un organisme solide, fort de ses 13 ans d’ancienneté
4 800
Nombre de stagiaires formés par Aventum depuis 2017
Objectifs de la formation CSE – Entreprises + de 50 salariés
Le principal objectif de cette formation initiale, pour les membres récemment élus au Comité Social et Economique de leur entreprise de plus de 50 salariés, est de les équiper de connaissances et compétences nécessaires pour prévenir et gérer les risques professionnels au sein de l’entreprise.
Cette formation complète permet également de comprendre en profondeur les droits et devoirs de l’employeur et des salariés, ainsi que le rôle du CSE en matière de santé et sécurité au travail.
En tant que membre CSE, vous apprendrez à maîtriser les outils à votre disposition, à conduire des enquêtes en cas d’accident du travail et à travailler en lien avec les acteurs internes et externes de la prévention. Vous apprendre également à rédiger des documents obligatoires comme le DUERP ou utiliser la BDESE. En consolidant votre rôle de pilier de la sécurité et du bien-être des salariés, vous renforcez votre capacité à agir efficacement dans le dialogue social et à contribuer à la mise en place d’une politique de prévention adaptée et performante.
Programme de la formation ?
La formation est dispensée en 5 jours, réparties sur 5 journées de 7h, pour un total de 35h.
Introduction : Comprendre les enjeux de la santé au travail
1.Évolution du cadre législatif en matière de santé au travail
2.Données et statistiques sur la santé au travail
Module 1 : Organisation et fonctionnement du CSE
-Création et mise en place du CSE
-Processus électoral et désignation des membres
-Composition et rôles des élus
-Missions et mode de fonctionnement du CSE
-Ressources et moyens mis à disposition
-Les différentes commissions et leur rôle
-Statut et responsabilités des membres du CSE
Évaluation : Quiz sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
Module 2 : Obligations de l’employeur en matière de prévention
-Fondements et principes de la prévention des risques
-Obligation de sécurité et responsabilités de l’employeur
-Évaluation des risques et mise en œuvre du DUERP
-Autres engagements de l’employeur en SSCT
-Droits et devoirs des salariés en matière de sécurité
Évaluation : Quiz sur les obligations de prévention et le rôle de l’employeur
Module 3 : Comprendre les enjeux liés à la SSCT
-Coût des accidents du travail et des maladies professionnelles
-Faute inexcusable et faute intentionnelle : définitions et conséquences
-Impact de l’inaptitude sur l’employeur et le salarié
-Autres implications en droit du travail
-Responsabilité pénale en matière de SSCT
Évaluation : Quiz sur les enjeux juridiques de la SSCT
Module 4 : Élaboration d’une politique de prévention efficace
-Limites et complexité des normes de sécurité
-Implication des salariés dans une démarche préventive innovante
Module 5 : Rôle et actions du CSE en matière de SSCT
-Missions et champs d’action du CSE en santé et sécurité
-Consultations obligatoires et exceptionnelles du CSE
-Outils et moyens à disposition : temps de délégation, déplacements, affichages, signalement, enquêtes et inspections
-Exploitation de la BDESE pour les données liées à la SSCT
-Fonctionnement et rôle de la CSSCT
-Nouvelles responsabilités du CSE en lien avec l’environnement
Exercice pratique : Analyse d’un arbre des causes
Évaluation : Quiz sur les missions et moyens du CSE en matière de SSCT
Module 6 : Évaluation des risques professionnels par le CSE
-Réglementation encadrant l’évaluation des risques
-Identification et prévention des risques majeurs
-Méthodologie d’analyse des risques et plans d’action
-Plan de prévention annuel des risques professionnels
-Identification des facteurs de risques définis par l’article L. 4161-1 du Code du travail
Étude de cas : Analyse et mise à jour d’un DUERP
Exercice pratique : Évaluation et gestion des risques professionnels
Module 7 : Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
-Définition et distinction entre accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
-Analyse des presqu’accidents
-Indemnisation et suivi des arrêts liés aux AT/MP
Évaluation : Quiz sur l’identification des accidents et maladies professionnelles
Jeu pédagogique : « Question pour un préventeur »
Module 8 : Les acteurs impliqués en matière de SSCT
-Identification des interlocuteurs internes à l’entreprise
-Rôle et intervention des acteurs externes à l’entreprise
Jeu interactif : Pev’s Up
Module 9 : Indicateurs clés en ressources humaines
-Analyse du taux de rotation du personnel
-Étude du taux de démission et ses implications
-Suivi de l’absentéisme et des arrêts de travail
-Impact des accidents du travail et maladies professionnelles sur la gestion RH
-Lecture et utilisation de l’index de l’égalité professionnelle
Mise en situation : Analyse et interprétation des indicateurs RH
Évaluation finale : Grand quiz récapitulatif
À qui s'adresse cette formation ?
La formation SSCT initiale s’adresse aux membres élus de CSE (titulaires et suppléants) d’entreprises de plus de 50 salariés, effectuant leur premier mandat, ainsi qu’aux membres de la CSSCT.
Son objectif est de vous permettre d’acquérir une maîtrise des réglementations en vigueur en matière de santé, sécurité et conditions de travail… Il les aidera également à comprendre leurs prérogatives et responsabilités pour assurer la prévention des risques professionnels.
Délais et modalités d'accès à la formation
Délais d’inscription :
L’inscription reste possible jusqu’à 3 jours avant le début de la formation pour les formations en inter, sous réserve de places disponibles. Pour les formations en intra, un entretien téléphonique d’analyse des besoins et un devis accepté seront nécessaires à l’inscription.
Processus d’accès :
Avant toute inscription, un contact téléphonique ou un questionnaire vous sera envoyé afin de vérifie que la formation correspond bien à vos attentes et besoins.
Modalités de la formation et d'évaluation
-Les connaissances acquises sont évaluées à travers des quiz interactifs.
-Des exercices pratiques sont intégrés pour renforcer l’apprentissage.
-À la fin de la formation, chaque participant reçoit une attestation détaillée précisant les objectifs, la durée, le contenu de la session ainsi que les résultats des évaluations effectuées.
Financement de la formation
L’employeur finance la totalité des frais de formation, ainsi que les coûts annexes liés au déplacement et au séjour le cas échéant.
Assistance technique et pédagogique
Notre service d’accompagnement technique et pédagogique est disponible en permanence pour répondre à vos besoins :
Support technique : Pour toute difficulté d’ordre technique, notre équipe est joignable par téléphone au 05.31.60.92.46 ou par e-mail à service.client@formationscse.com.
Support pédagogique : Si vous avez des questions sur le contenu de la formation, n’hésitez pas à nous écrire à pedagogie@formationscse.com.
Points forts et agréments
Cette formation se distingue par son approche participative et concrète, l’expertise d’un formateur qualifié, et la prise en compte des dernières mises à jour réglementaires pour garantir un apprentissage actualisé et pertinent.
Vous êtes en situation de handicap ?
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous encourageons à contacter notre référent dédié, Stéphane Gély, au 06 21 84 77 08. Il pourra échanger avec vous pour identifier vos besoins spécifiques et mettre en place les adaptations nécessaires afin de vous garantir des conditions optimales pour suivre la formation.
Pour en savoir plus sur nos engagements en matière d’accessibilité, nous vous invitons à consulter notre page dédiée, où vous pourrez également télécharger notre livret d’accueil ainsi que notre registre d’accessibilité.
Vous souhaitez obtenir un devis ?
En présentiel à Toulouse ou Bordeux
- Durée
- Prochaine session
- Prix
- Prise en charge
5 jours
18 au 20 novembre + 02 et 03 décembre 2025
1 400€ / personne
Employeur, OPCO, CSE…
En présentiel, dans vos locaux
- Durée
- Prix
- Prise en charge
5 jours
Sur devis
Employeur, OPCO, CSE…
Votre formateur, spécialiste de la santé et sécurité au travail
Maxime Dufour
Maxime, juriste expert en droit social et en prévention des risques professionnels, possède une expérience approfondie dans l’accompagnement des employeurs et des élus du CSE.
Après avoir exercé au sein de cabinets d’avocats et en conseil, il a créé MDU Formations, un organisme dédié à la formation en santé, sécurité et conditions de travail.
Spécialiste en évaluation des risques professionnels, en prévention des risques psychosociaux et en obligations légales des employeurs, il conçoit et anime des formations sur mesure, adaptées aux besoins des entreprises et aux missions des représentants du personnel.
Nos autres formations pour les élus CSE
Formation économique CSE
Formation SSCT renouvellement
Trouvez la réponse à vos questions
Quelle est la différence entre cette formation et celle pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation est centrée sur les bases de la prévention et l’action directe sur le terrain. Tandis que dans les entreprises de 50 salariés et plus, elle inclut des responsabilités élargies, des obligations légales plus complexes et une approche plus stratégique.
La formation est-elle adaptée aux membres de la Commission de Santé Sécurité et Conditions de travail ?
Bien entendu, elle est totalement adaptée car elle va les doter de connaissances, d’outils et de méthodologies leur permettant d’exercer leur mission dans les meilleures conditions.
L’employeur est-il obligé de financer la formation SSCT du CSE ?
Oui, selon le Code du travail (article L.2315-18), l’employeur est tenu de financer cette formation, y compris les frais pédagogiques et les éventuels frais de déplacement des élus du CSE. Ce coût peut également être pris en charge par un OPCO.
La formation peut-elle être suivie en intra-entreprise ?
Oui, elle peut être organisée directement dans vos locaux, permettant ainsi d’adapter le contenu à la réalité de votre entreprise et aux risques spécifiques de votre secteur d’activité.
Quelles sont les obligations du CSE en matière de santé et sécurité dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Dans les entreprises à partir de 50 salariés, les obligations du CSE sont un peu plus étendues que dans les entreprises de moins de 50 salariés, les voici :
- Désigner une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
- Analyser les risques professionnels et contribuer à la prévention.
- Être consulté sur les projets importants (aménagements, nouvelles technologies, etc.).
- Mener des enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Réaliser des inspections régulières des lieux de travail.
- Participer à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUERP).
- Saisir l’inspection du travail en cas de danger grave et imminent.
- Promouvoir des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail.