Formation du référent harcèlement sexuel et agissement sexistes
Maîtrisez votre rôle de référent, protégez les salariés et agissez en conformité avec la loi. Une formation indispensable pour transformer l'obligation légale en levier de prévention efficace.
Pour qui ?
Membres élus du CSE (titulaires et suppléants), personne désignée comme référent harcèlement
Durée de la formation
1 jour
Modalité de la formation
En intra dans vos locaux
En inter en présentiel à Toulouse ou Bordeaux
Tarif de la formation
Inter : 950€ TTC
Intra : sur devis
Pourquoi désigner et former un référent harcèlement en entreprise?
Un cadre légal strict pour protéger l'entreprise et les salariés
Depuis le 1er janvier 2019, l‘article L2314-1 du Code du travail impose aux membres du Comité Social et Economique la désignation d’un référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Le référent peut être un membre du CSE ou un salarié de l’entreprise.
Au-delà de cette désignation, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat. Selon l’article L1153-5, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement sexuel, y mettre fin et les sanctionner. Le référent devient alors l’interlocuteur privilégié pour garantir la conformité de l’enquête interne et limiter les risques de contentieux prud’homaux.
Former le référent pour agir efficacement face aux situations de harcèlement en entreprise
La désignation d’un référent harcèlement dans l’entreprise est obligatoire, sa formation ne l’est pas.
En revanche, elle permet au référent d’assurer sa mission qui peut s’avérer complexe : identifier des signaux faibles, accueillir la parole des victimes et mener des enquêtes rigoureuses. Notre formation vous apporte les outils juridiques et opérationnels pour exercer ce mandat avec sérénité et professionnalisme.
Pourquoi choisir FormationsCSE.com pour la formation référent harcèlement?
Spécialiste des formations obligatoires pour les CSE
+ 5000
Stagiaires formés par Aventum depuis 2017
Aventum est un organisme agrée par le préfet de la région Occitanie (DREETS)
Objectifs de la formation du référent harcèlement sexuel et agissement sexistes
Le principal objectif de cette formation, pour les membres récemment élus au Comité Social et Economique, est de comprendre les notions de harcèlement sexuel, de violences sexuelles et d’agissements sexistes. Les participants apprennent à maîtriser la législation applicable et afin de réagir efficacement en cas de signalement.
Concrètement la formation permet aux référents désignés de :
Distinguer précisément les notions : harcèlement sexuel, agissements sexistes et violences sexuelles au travail.
Maîtriser le cadre légal et les responsabilités (civiles et pénales) de l’employeur et des auteurs.
D’identifier les situations à risque et les signaux faibles
Adopter la bonne posture lors d’un signalement : écoute, neutralité et protection.
Piloter une enquête interne : de la méthodologie de l’entretien à la rédaction du rapport.
Mettre en place des actions de prévention durables au sein de l’entreprise
L’approche est pratique, concrète et directement applicable en entreprise.
Notre formation référent harcèlement avec FormationsCSE.com
Programme détaillé de la formation
Durée : 1 jour (7 heures)
Format : présentiel
Sessions inter-entreprises à Toulouse
Formations intra-entreprise possibles partout en France
Partie I. Comprendre les notions juridiques
Agissements sexistes
Violences sexuelles
Harcèlement sexuel
Distinction harcèlement moral / sexuel
Quizz interactif : le harcèlement sexuel est-il caractérisé ?
Partie II. Maîtriser la législation en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
- Rôle et statut du référent
- Les obligations de l’employeur
- Le pouvoir disciplinaire : un outil et une obligation pour l’employeur
- Sanctions encourues (prud’homales et pénales)
Partie III. Identifier et analyser les situations et les impacts du harcèlement sexuel au travail
- Les conditions d’émergence du harcèlement
- Les stratégies du harceleur et réponses de la victime
- Les impacts du harcèlement
Partie IV. Réagir après le signalement d’un harcèlement
- Réceptionner le signalement et établir une analyse de la situation
- La préparation de l’enquête
- Déroulement de l’enquête
- Poursuite des relations contractuelles pendant l’enquête
- Les suites de l’enquête
- Rappel :spécificité de l’enquête réalisée à la suite de l’exercice de son droit d’alerte pas un membre du CSE
Mise en pratique :mener un entretien dans le cadre d’une enquête faisant suite au signalement de faits susceptibles de caractériser une situation de harcèlement sexuel
Partie V. Protection de la victime et des témoins
- Principe de protection
- Confidentialité
- Mesures conservatoires
À qui s'adresse cette formation ?
Cette formation est destinée aux personnes désignées en tant que référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, au sein du CSE ou par l’employeur, conformément à la loi du 5 septembre 2018 et à l’obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2019 pour toute entreprise de 11 salariés ou plus.
Plus globalement la formation peut s’adresser:
Aux membres du CSE désignés référents harcèlement sexuel
Aux référents désignés par l’employeur
Aux responsables RH
Aux dirigeants d’entreprise
Aux membres de la CSSCT
Modalités et lieu de la formation
Inter-entreprises
Les sessions inter sont actuellement organisées en présentiel à Toulouse (Colomiers) et sont limitées à 15 participants par session.
Intra-entreprise
Nous intervenons directement dans vos locaux, partout en France, pour former plusieurs référents simultanément.
Un entretien téléphonique de cadrage est réalisé en amont afin d’adapter la formation à votre contexte.
Evaluation de la formation
Les acquis sont vérifiés tout au long de la formation à l’aide de quizz interactifs et d’exercices pratiques conçus pour favoriser l’ancrage des connaissances.
En fin de session, chaque participant reçoit une attestation personnalisée, précisant les objectifs pédagogiques, la durée, le contenu de la formation, ainsi que les résultats des évaluations réalisées.
Financement de la formation
Les frais pédagogiques, ainsi que les éventuels coûts de transport et d’hébergement, peuvent être pris en charge intégralement par l’employeur. Il est également possible de mobiliser un financement via votre OPCO de branche ou un budget formation du CSE.
Points forts de notre formation
Cette formation se caractérise par une méthodologie interactive, ancrée dans des situations concrètes du monde professionnel.
Elle est animée par un formateur expérimenté en droit social et spécialiste de la santé sécurité au travail. La formation intègre les évolutions réglementaires les plus récentes, assurant ainsi un contenu à la fois actuel, pratique et adapté aux réalités du terrain.
Assistance technique et pédagogique
Notre service d’accompagnement technique et pédagogique est disponible en permanence pour répondre à vos besoins :
Support technique : Pour toute difficulté d’ordre technique, notre équipe est joignable par téléphone au 05.31.60.92.46 ou par e-mail à service.client@formationscse.com.
Support pédagogique : Si vous avez des questions sur le contenu de la formation, n’hésitez pas à nous écrire à pedagogie@formationscse.com.
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous encourageons à contacter notre référent dédié, Stéphane Gély, au 06 21 84 77 08. Il pourra échanger avec vous pour identifier vos besoins spécifiques et mettre en place les adaptations nécessaires afin de vous garantir des conditions optimales pour suivre la formation.
Pour en savoir plus sur nos engagements en matière d’accessibilité, nous vous invitons à consulter notre page dédiée, où vous pourrez également télécharger notre livret d’accueil ainsi que notre registre d’accessibilité.
Votre devis personnalisé pour la formation
référent harcèlement
En présentiel à Toulouse ou Bordeaux
- Durée
- Prochaine session
- Prix
- Prise en charge
1 jour / 7 heures
5 juin 2026 à Toulouse
950€ / pers. net de TVA
Employeur, OPCO, CSE…
En présentiel, dans vos locaux
- Durée
- Prix
- Prise en charge
5 jours
Sur devis
Employeur, OPCO, CSE…
Centre Agrée
Organisme certifié
Une question?05.31.60.92.46
Votre formateur, spécialiste de la santé et sécurité au travail
Maxime Dufour
Maxime, juriste expert en droit social et en prévention des risques professionnels, possède une expérience approfondie dans l’accompagnement des employeurs et des élus du CSE.
Après avoir exercé au sein de cabinets d’avocats et en conseil, il a créé MDU Formations, un organisme dédié à la formation en santé, sécurité et conditions de travail.
Spécialiste en évaluation des risques professionnels, en prévention des risques psychosociaux et en obligations légales des employeurs, il conçoit et anime des formations sur mesure, adaptées aux besoins des entreprises et aux missions des représentants du personnel.
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Questions fréquentes sur la formation du référent harcèlement en entreprise
La formation du référent harcèlement est-elle obligatoire ?
La désignation du référent est obligatoire.
Même si les missions du CSE en entreprise de moins de 50 salariés sont plus limitées que celles des grandes entreprises, ses membres doivent être en mesure de signaler des situations à risque, d’alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent, et de contribuer à la prévention des risques professionnels.
Une formation est donc essentielle pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle.
Quels salariés doivent suivre cette formation ? Faut-il former tout le CSE ou uniquement un référent ?
Seul le référent harcèlement sexuel désigné par le CSE est concerné par cette formation. Il n’est donc pas nécessaire de former l’ensemble des élus. Toutefois, former plusieurs membres peut être pertinent dans certaines entreprises, notamment pour garantir une présence sur différents sites ou renforcer la culture de prévention.
Quelles sont les compétences que doit avoir un référent harcèlement sexuel ?
Le référent doit être capable de comprendre les notions de harcèlement sexuel, sexisme et violences sexuelles, de repérer les signaux faibles, d’écouter sans juger, d’orienter les victimes et de connaître les obligations légales de l’employeur. Il doit aussi savoir réagir avec discernement face à un signalement et connaître les étapes d’une enquête interne.
Peut-on suivre cette formation à distance (en visio) ?
Nous privilégions le présentiel pour garantir la qualité des échanges et des mises en situation. Des solutions adaptées peuvent être étudiées selon vos besoins.
Peut-on organiser cette formation en intra dans notre entreprise ?
Oui. Il est tout à fait possible de dispenser cette formation en intra, directement dans vos locaux ou en visioconférence privée pour votre équipe. Ce format présente l’avantage d’adapter le contenu à vos réalités internes et de former plusieurs personnes en même temps.
Quelles sont les obligations de l’employeur après la formation du référent ?
L’employeur doit veiller à ce que le référent puisse exercer ses missions dans de bonnes conditions : communication aux salariés, accessibilité, neutralité, confidentialité. La formation ne suffit pas à elle seule : elle doit s’inscrire dans une politique de prévention globale, incluant affichages, procédures internes et sensibilisation des équipes.