Qui le rédige, sous quel délai, ce qu’il doit obligatoirement contenir et ce que le comité peut imposer pour se faciliter la tâche. Les règles, et ce qu’elles changent concrètement pour un secrétaire de CSE.
Deux missions socles dans toute entreprise d’au moins 11 salariés, quatre à partir de 50. Réclamations, santé-sécurité, consultations économiques et activités sociales : ce que le CSE doit faire, ce qu’il peut faire, et ce qu’il ne peut pas.
Onze salariés pendant douze mois consécutifs : la règle tient en une phrase, le calcul de l’effectif beaucoup moins. Comment compter vos salariés, dans quel délai organiser le premier tour, et ce qu’il se passe si personne ne se présente.
Quatre droits d’alerte, quatre procédures différentes. Celle du danger grave impose une réunion sous vingt-quatre heures, celle de l’alerte économique passe par un rapport au commissaire aux comptes. Le détail de chacune, article par article.
Six commissions peuvent devenir obligatoires, chacune à son propre seuil. Mais pour quatre d’entre elles, ces seuils ne s’appliquent qu’à défaut d’accord d’entreprise. Le tableau complet, et ce que chaque commission peut vraiment faire.
Quatre-vingt-dix jours pour tout organiser, des listes qui doivent respecter la part de femmes et d’hommes de l’entreprise, et un second tour à tenir sous quinze jours. Le déroulement complet, avec les règles sur lesquelles les scrutins se font annuler.
Dix heures par mois dès onze salariés, une rémunération qui ne doit pas décrocher, et un statut protégé qui survit six mois au mandat. Le détail de chaque droit, avec les articles qui le fondent.
Combien d’élus faut-il, comment se répartissent-ils entre collèges, et qui occupe les fonctions de secrétaire, de trésorier ou de représentant syndical. Le barème complet et le rôle de chacun.
Convoquer, fixer l’ordre du jour, voter, rédiger le procès-verbal : à chaque étape, le Code du travail répartit les rôles entre l’employeur et les élus. Voici qui décide quoi, et dans quels délais.
Les élus ne sont pas toujours à la table des négociations, mais ils y sont plus souvent qu’ils ne le croient. Les cas où le CSE peut négocier et signer un accord, ce qu’il peut obtenir dans tous les cas, et la méthode pour préparer une discussion.